03 Nov Débats budgétaires : démagogie fiscale et multiplication des pains
Les débats budgétaires sont l’occasion de voir prospérer la démagogie fiscale des oppositions, avec des slogans bien connus et aussi peu utiles que : « il faut prendre l’argent là où il est… l’État fait les poches des Français… rendez l’argent aux Français… ». Alors, il convient de rappeler un certain nombre de vérités.
Le 22 octobre dernier, l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory) dans son « Rapport mondial sur l’évasion fiscale 2024 » indique que l’évasion fiscale des particuliers a été divisée par trois en 10 ans, en particulier avec la mise en place de l’échange automatique de données bancaires. On peut également souligner qu’en 2021, grâce, notamment, à l’activisme du Président de la République française et à l’élection du Président Biden à la tête des États-Unis, 140 pays ont signé un accord pour un impôt mondial minimal à 15% sur les bénéfices des multinationales, impôt destiné à lutter contre l’évasion fiscale via la technique des prix de transfert. Une avancée exceptionnelle qui était encore inimaginable il y a quelques années et qui avait été précédée par une taxe sur les géants du numérique, également à l’initiative d’une France pourtant isolée.
Mais comme rien n’est parfait, l’Observatoire européen tempère les bonnes nouvelles en indiquant que malgré l’échange automatique d’informations entre les banques, 25% des particuliers échappent encore à l’impôt, et explique que le taux d’imposition minimal à 15% sur les profits des multinationales n’a pas produit tous ses effets. L’Observatoire précise par ailleurs que les multinationales ont placé 10% de leurs profits, soit 1.000 milliards d’euros, dans des paradis fiscaux.
Idéalement, selon les auteurs de ce rapport, les multinationales devraient payer 1.000 milliards de dollars de plus. « On en ferait des choses avec ces 1.000 milliards », se dit-on ! Mais en réalité, ce montant ne représente que 1% du PIB mondial et il en faut cinq fois plus rien que pour la transition énergétique mondiale… sans parler des besoins pour les services publics, le remboursement de la dette, l’aide aux pays pauvres, etc. Les milliardaires européens apporteraient, quant à eux, 42 milliards, c’est 0,2 % du PIB européen ; pour la France, ce serait au maximum 10 milliards d’euros par an. Ce n’est pas négligeable mais ces montants sont dérisoires au regard des dizaines, voire des centaines, de milliards d’euros de recettes et de dépenses supplémentaires promises par la gauche.
Affirmer qu’il suffirait d’aller « chercher l’argent là où il est » – si tant est que l’on y parvienne au moins pour partie – pour régler nos problèmes ressort de la pure tromperie. Mais on est habitué à l’incantation et au miracle de la « multiplication des pains » auquel se livre une partie de la gauche : utiliser les mêmes milliards virtuels, répliqués et recyclés à l’infini, pour tout financer. Qui peut y croire ?