13 Oct Le Gouvernement lance le Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF)

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Dans ce sens, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas CAZENAVE, a présidé, ce mardi 10 octobre 2023, la première session du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF).

Une trentaine de participants étaient réunis à Bercy – directeurs d’administrations, parlementaires, experts internationaux, représentants du monde académique et d’autorités indépendantes – pour évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques, en vue de mieux connaître et comprendre ce phénomène et d’agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques. Dès le PLF et le PLFSS pour 2024, l’arsenal juridique pour les combattre sera largement renforcé à travers plusieurs mesures.

La création du CEF constitue un objectif à part entière du plan d’actions antifraudes, afin de poursuivre trois objectifs :

• Définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude. Il s’agit d’amplifier les évaluations déjà effectuées et de mobiliser les meilleures pratiques mises en œuvre en France et à l’étranger pour disposer d’une meilleure évaluation du montant de la fraude ;
• Appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude, notamment liés au développement du numérique. Le CEF devra permettre de mieux connaître ces nouveaux modes opératoires et d’en évaluer les effets ;
• Améliorer les leviers de lutte contre la fraude, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude.

Le Conseil se réunira tous les trois mois. Entre les séances, les administrations concernées seront mobilisées pour déployer le programme de travail défini collectivement. Les personnalités qualifiées membres du CEF pourront se joindre à ces travaux intermédiaires.

À l’issue de la première séance, les participants ont conclu :

• D’actualiser les travaux disponibles sur la fraude à la TVA et d’avancer vers une évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ;
• D’approfondir les études sur le marché parallèle du tabac ;
• D’actualiser les évaluations du travail dissimulé sur la base de contrôles aléatoires, et de poursuivre les travaux d’extension des évaluations à toutes les formes de fraude aux dépenses d’assurance maladie.

L’objectif est de parvenir à une première restitution des travaux du Conseil sous la forme d’un bilan d’étape d’ici le mois de juin 2024.