01 Sep Le Gouvernement simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le Plan Eau pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.

Ce plan d’action prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » et fixe des objectifs clairs :

• Développer 1 000 projets de réutilisation des eaux usées sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 ;
• Multiplier par 10 le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

Aboutissement d’un travail approfondi pour développer une économie circulaire de l’eau tout en garantissant la sécurité sanitaire, les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministre de la Santé et de la Prévention, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ainsi que la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont signé mercredi 30 août 2023 un décret qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

L’utilisation des eaux usées traitées contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts.

Ce décret vise ainsi à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Ce décret prévoit des avancées concrètes sur 3 mesures :

• La suppression de la limitation des projets à « cinq ans ». Les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements.
• La simplification de l’instruction des dossiers. Un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis.
• L’augmentation du volume des eaux réutilisables. De nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation des eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agro-alimentaire.

La priorité du gouvernement est de développer la réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral, là où cette ressource d’eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau. Un partenariat a été noué en avril entre l’État, le Cerema et l’association nationale des élus du littoral afin de proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité. Ce dispositif de soutien a été doté d’une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros.

L’augmentation inédite de +475 millions d’euros par an des moyens financiers des Agences de l’eau permettra notamment d’accompagner les collectivités dans les travaux des projets de réutilisation des eaux usées traitées.