21 Juil En bref – Orientation et programmation du ministère de la Justice, déplacement du Président, prévention et protection de l’enfance, reconstruction des bâtiments dégradés à la suite des violences urbaines.
En bref – L’adoption en première lecture à l’assemblée nationale du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été adopté ce jour en première lecture à l’Assemblée nationale, par 388 voix pour et 111 voix contre.
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice s’organise autour de trois axes principaux permettant de rendre la justice plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens.
- Renforcement des moyens budgétaires et humains avec une augmentation en cumulé de 7,5 milliards d’euros sur le quinquennat ;
- Diversification du recrutement des agents qui pourront l’être par voie contractuelle ;
- Simplification et amélioration de l’efficacité de la procédure et de l’organisation de la justice
En bref – La participation du président de la République au Sommet de l’Union européenne et de la Communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC).
Les 17 et 18 juillet, le président de la République se rend à Bruxelles, à l’occasion du Sommet de l’Union européenne et de la Communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC).
Le Sommet se concentre sur trois axes principaux :
- La reprise des échanges avec cette région, qui a été parmi les plus touchées par la pandémie de COVID-19, grâce à de nouveaux partenariats économiques ;
- La recherche de solutions durables avec tous les acteurs en présence sur la question des crises régionales, notamment au Venezuela et en Haïti.
- Les questions globales et environnementales, pour consolider le consensus trouvé lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial et de préparer les prochaines échéances internationales que sont le G20 en Inde et la COP28 aux Emirats Arabes Unis.
En bref – Le Gouvernement et France Enfance Protégée s‘engagent pour recueillir et valoriser les pratiques inspirantes en prévention et protection de l‘enfance
La Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, en charge de l‘Enfance, et la Présidente de France Enfance Protégée, Vice-Présidente de Départements de France et Présidente du Département de Maine-et-Loire, ont lancé conjointement un projet de recueil, de valorisation et de diffusion des bonnes pratiques concernant les différents acteurs intervenant sur la protection de l‘enfance.
La diffusion des bonnes pratiques est un élément essentiel pour améliorer l‘accompagnement et la prise en charge des enfants en danger, accroître la qualité des actions, leur pertinence et surtout valoriser l‘engagement et la mobilisation de tous les professionnels.
En bref – Le projet de loi d’urgence relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines adopté au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi d’urgence relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines a été adopté à l’unanimité ce jour au Sénat.
Grâce à ce texte les maires disposeront d’outils plus efficaces pour reconstruire vite et bien, en complément des mesures administratives mises en œuvre par la circulaire de la Première ministre du 5 juillet, notamment en limitant l’allotissement des marchés publics ou en réduisant les délais administratifs.