07 Juil Le Gouvernement est aux côtés des élus, des acteurs locaux et des commerçants pour les accompagner

Le Gouvernement a condamné avec fermeté les violences faites aux élus comme les atteintes portées aux maries, écoles, bibliothèques ou postes de police qui sont autant de symboles de la République. Leur dégradation, par une minorité, remet en cause le fonctionnement des services publics, l’accès à la connaissance et à l’égalité des chances, socle de notre démocratie. Le Gouvernement a mobilisé les préfets pour qu’ils agissent aux côtés et en appui des élus et des collectivités. Il salue leur action et celle des agents territoriaux pour assurer le maintien des services publics de proximité et le nettoyage des espaces publics.

Garantir la réouverture des services publics est un impératif qui nécessite la mobilisation totale des assureurs et des pouvoirs publics ; des instructions seront données aux préfets pour accélérer la reconstruction :

• des guichets uniques seront ouverts dans chaque préfecture,
• pour faciliter la remise en état des bâtiments dégradés, les collectivités concernées pourront dès à présent bénéficier d’un soutien financier,
• l’ensemble des dispositions existantes qui permettent de faciliter la reconstruction ou la rénovation des bâtiments publics détruits ou dégradés, en accélérant les procédures ou en écartant des règles contraignantes intervenues postérieurement à la construction initiale, seront mobilisées par les autorités administratives compétentes. Une circulaire de la Première a été diffusée dès cette semaine à cette fin,
• les derniers verrous juridiques seront levés grâce à l’édiction en urgence de textes dédiés, y compris au niveau législatif, le fonds interministériel de prévention de la délinquance va être mobilisé à hauteur de 20 M€, notamment pour remettre en état et renforcer la vidéoprotection

De nombreux commerces ont été dégradés ou pillés. Le Gouvernement a demandé aux assureurs de se mobiliser pour accompagner les commerçants concernés. Il leur a été demandé d’allonger de 5 à 30 jours le délai pour déclarer les sinistres, ce qu’ils ont accepté, et d’assurer une indemnisation rapide de ces derniers, incluant des réductions de franchises pour les commerces indépendants les plus touchés. La mobilisation de l’État se traduira par la mise en place d’un interlocuteur dans chaque département, pour accompagner les commerces et permettre des reports de charges sociales, la modulation du taux d’impôt sur le revenu ainsi qu’à titre exceptionnel pour les commerces les plus en difficulté une annulation de charges sociales et fiscales au cas par cas.

Le bénéfice de l’activité partielle et son régime d’indemnités sera par ailleurs ouvert pour les entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures.

Par ailleurs, ce vendredi, un Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus a été présenté par Madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Ce plan fait suite aux précédentes annonces effectuées par la ministre suite à la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, 3 400 référents « atteintes aux élus » gendarmes et policiers sur le territoire, renforcement du dispositif alarme-élu, etc.). Il a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre d’atteintes. Mieux protéger nos élus, c’est mieux protéger notre République et ce que nous avons en commun. Le plan est structuré autour de 4 grands axes :

• Renforcer la protection juridique et psychologique des élus ;
• Renforcer la protection physique des élus ;
• Des mesures judiciaires ;
• Renforcement des relations maires-parquets.

Parmi les mesures de ce plan :

Protection juridique et psychologique.

• Pour qu’aucun maire ne renonce à se protéger face à une menace :
  • Renforcement de la protection fonctionnelle via le fait de rendre automatique l’attribution de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte (sans passer par une délibération du conseil municipal ce qui est le cas aujourd’hui). Dans le cas où l’élu agit en tant qu’agent de l’État, c’est l’État lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle à un élu.
  • Sur la prise en charge des frais de procédure et d’assurance : réduction du reste à charge supporté par les élus lors d’une procédure judiciaire en travaillant sur des forfaits spéciaux avec les assurances et augmentation du seuil de 3 500 à 10 000 habitants pour la taille maximale des communes pour lesquelles l’État prend en charge les frais d’assurance.
• Pour qu’aucun élu ne se sente plus jamais seul face aux violences :
  • Mise en place un guichet d’appui psychologique pour les élus victimes de violences et leur famille afin qu’ils ne soient pas seuls. Pour cela, nous allons nous appuyer sur les associations d’aides aux victimes.

Protection physique

• Aujourd’hui, il est indispensable de renforcer notre action pour mieux sécuriser nos bâtiments publics et permettre une identification rapide de ceux qui commettent des infractions. Le Gouvernement prévoit donc de prendre en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection ponctuelle des locaux (vidéo-surveillance, alarme, société de protection privée, etc.). Il va également déployer des caméras de surveillance dans les gendarmeries et les commissariats pour qu’ils puissent rapidement les installer dans le cadre des enquêtes. Le Gouvernement souhaite également favoriser le déploiement de boutons d’appel aux élus pour renforcer leur sécurité.

Sur le plan judiciaire

• Tolérance zéro pour ceux qui agresse les élus :
  • Création d’une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre les élus locaux. Concrètement, cela permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes dans le cas du cyberharcèlement par exemple.
  • Trop d’élus manquent d’information quant aux procédures, c’est pourquoi le Gouvernement souhaite imposer que, en cas de classement sans suite d’une plainte, les motifs soient communiqués systématiquement et rapidement à l’élu concerné.

Renforcement du lien entre les maires et les parquets

Pour que les élus perçoivent l’action de la justice à leurs côtés : le Gouvernement veut donner la possibilité au procureur de la République de disposer d’un espace de communication dans le bulletin municipal pour lui permettre de mieux informer les élus. Il souhaite également mettre en place des formations croisées entre les maires et les magistrats pour que chacun prenne mieux conscience des enjeux de l’autre.

Malgré la diminution des violences, le Gouvernement maintient un très haut niveau de vigilance, qui nécessite la mobilisation de l’ensemble de nos forces de l’ordre.

Au-delà, cet épisode de violences appelle des réponses de fond. Elles nécessiteront un diagnostic partagé et une action collective de l’État et de l’ensemble des parties prenantes : élus locaux, acteurs associatifs, intervenants sociaux, et forces de l’ordre.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement présentera prochainement un ensemble de mesures visant à répondre aux différentes questions de sécurité, d’éduction, d’emploi et d’égalité des chances pour accélérer et renforcer les politiques publiques conduites depuis 2017.

Le Gouvernement poursuivra son action pour transformer les quartiers, pour y faire de l’égalité des chances une réalité tangible et y maintenir avec force la République qui protège et crée les conditions de la réussite de chacun, quels que soient son origine et son lieu de résidence.