Lancement de l’application Signal Conso pour résoudre les litiges quotidiens de la consommation

La ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé, ce lundi 22 mai, le lancement de l’application gratuite SignalConso.

Il est désormais possible designaler un problème de consommation directement depuis un smartphone en téléchargeant l’application SignalConso.

o   L’application, qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet signal.conso.gouv.fr, est disponible gratuitement sur App Store et Play Store.
o   Elle permet aux consommateurs de saisir plus rapidement un professionnel dun problème (livraison, promesse trompeuse, contrat…) et de se renseigner sur ses droits, en quelques clics.

Chaque année, les arnaques et les pratiques commerciales trompeuses représentent des millions d‘euros. Ainsi, le Gouvernement souhaite renforcer tous les moyens pour se prémunir de ces pratiques et mieux lutter contre :

o     Le filtre anti-arnaque annoncé par Jean-Noël Barrot.
o   Relèvement des peines et des sanctions en cas d‘arnaque ou de pratique commerciale trompeuse ou agressive avec le paquet pouvoir d‘achat.

SignalConso est une plateforme internet de la DGCCRF qui recueille les signalements des consommateurs à l’égard des professionnels et en a enregistré près de 500 000 depuis sa création en 2020. Elle a pour objectif de favoriser le règlement à l’amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises.

o   Sur les 12 derniers mois, 195 000 signalements ont été déposés dont : 75 000 pour les achats en ligne, 23 000 pour les achats en magasin, 18 000 pour les travaux de rénovation et 14 000 concernant les voyages et loisirs.

Cette application doit devenir le réflexe quotidien de protection du consommateur.

o   À chaque étape, le consommateur sera accompagné pour se renseigner sur ses droits.
o   Tout est fait afin qu’une réponse soit apportée, soit par une conciliation, soit par une saisie de la DGCCRF s’il n’y a pas d‘accord à l’amiable.

Enfin, elle permettra de faciliter le travail des agents de la DGCCRF et de mieux orienter leurs enquêtes et leurs contrôles, en facilitant notamment l’identification des professionnels faisant l’objet de de signalements.



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