05 Mai Le Gouvernement accompagne et contrôle le secteur de l’influence

L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action du Gouvernement.

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023. Ceci représente presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés.

À la demande du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DGCCRF poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence dans l’objectif d’y assurer un haut niveau de protection des consommateurs.

Le ministre de l’Economie et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs, dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation.

L’action de l’État en faveur d’une meilleure régulation du secteur de l’influence sera prochainement renforcée par l’ensemble de mesures que prévoit la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, que l’Assemblée nationale a adoptée à l’unanimité.

• Cette proposition de loi a été présentée en commission des affaires économiques au Sénat ce mercredi 3 mai et sera mise au vote le 9 mai.

Cette proposition de loi va donner à l’activité d’influence un cadre clair et plus sécurisant pour les consommateurs, grâce notamment à :

• la définition de l’activité d’influence commerciale ;
• une clarification des règles à respecter en matière de publicité ;
• un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents.

Ce texte renforce, en outre, les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites.