28 Avr Bilan de la première année du second quinquennat du président de la République (2022/2023)

 Le président de la République, la Première ministre, l’ensemble du Gouvernement et la majorité parlementaire sont pleinement mobilisés depuis 1 an au service de tous les Français.

En dépit des crises successives, les actions menées ont permis de relancer l’économie, de protéger le pouvoir d’achat des Français, d’agir notamment en faveur de la transition écologique et de l’innovation au niveau européen et international.

Dans la continuité de ce bilan et fort de ses 12 premiers mois d’action, le Gouvernement poursuivra lors des 4 prochaines années, la transformation du pays pour une France plus forte, plus juste et indépendante, grâce à 4 leviers :

o   Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France ;
o   Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement ;
o   Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
o   Planifier et accélérer la transition écologique.

Pour mener à bien l’ensemble des chantiers, le Gouvernement et la majorité ont déjà engagé de nombreuses actions :

o   95% des mesures du programme de la présidentielle 2022 ont été initiées ;
o   25 projets de lois et propositions de lois ont été adoptés.

On l’a dit, on l’a fait. Nous aurons toujours le courage de porter les réformes nécessaires pour l’avenir de notre pays.

C’est ce que nous avons d’ailleurs déjà fait pour préserver notre système de retraites par répartition et notre modèle social, en menant une réforme difficile mais nécessaire qui comporte de nombreuses mesures d’accompagnement comme :

o   La pension minimale : pour 1,8 million de retraités, dont 1 million de femmes, cette réforme permettra une augmentation des pensions de plus de 600 euros par an en moyenne.
o   Les départs anticipés : cette réforme permettra d’améliorer le dispositif carrières longues et la prise en compte de l’usure professionnelle, 4 travailleurs sur 10 partiront avant l’âge légal.
o   Une meilleure prise en compte de la pénibilité :  avec cette réforme, nous investissons 1 milliard d’euros dans la prévention de l’usure professionnelle.

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, nous avons :

o   Mis en place des boucliers gaz et électricité en 2022 et prolongé le dispositif en 2023 : la hausse des tarifs a été limitée à 15 % pour le gaz et pour l’électricité à partir du 1er février 2023. C’est une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz au lieu de 200 euros ; 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité au lieu de 180 euros.
o   Supprimé la redevance TV, ce qui représente une économie de 138 euros par an en France métropolitaine et de 88 euros en Outre-mer ;
o   Pérennisé le triplement de la « prime Macron », avec un plafond de 6000 euros ;
o   Augmenté de 50% le montant de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales ;
o   Baissé les cotisations sociales des travailleurs indépendants ;
o   Augmenté le SMIC ;

• Au 1er janvier 2023, le Smic a atteint 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires ;

La Première ministre a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, à 2,19% : c’est une hausse de plus de 30 euros net chaque mois, au 1er mai le SMIC atteindra 1383 euros net par mois ;

• De plus, depuis le 1er janvier 2022, c’est une augmentation de +7,5% du SMIC, soit une hausse de 95 euros net par mois.

o   Revalorisé de 3,5% le point d’indice pour l’ensemble des agents de la fonction publique, soit la plus forte hausse depuis 37 ans ;
o   Revalorisé de manière anticipée la prime d’activité de 4% ;
o Prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022 la remise sur les carburants puis mis en place une indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs en 2023 ;
o   Mis en place des chèques énergie exceptionnels pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, notamment pour le fioul et le bois ;
o   Revalorisé de manière anticipée de +4% les prestations sociales et les retraites (minima sociaux dont RSA, AAH, prestations familiales, pension d’invalidité), ce qui se traduit, avec la revalorisation au 1er avril des prestations sociales, par une augmentation de 5,6% sur un an ;
o   Mis en place le bouclier loyer permettant de limiter la hausse des loyers à 3,5% ;
o   Mis en place l’aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros par foyer (plus 50 euros par enfant) ;
o   Supprimé totalement la taxe d’habitation en 2023 ;
o   Revalorisé l’allocation d’assurance chômage, ou allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de 1,9%.

Pour la rentrée scolaire et universitaire 2022 et la prochaine en 2023, nous avons :

o   Augmenté les bourses étudiantes avec plus de 500 millions d’euros alloués :

• Nous augmentons le montant des bourses pour tous les échelons de 37 euros par mois, soit 370 euros par année universitaire ;

• 35 000 étudiants issus des classes moyennes, vont devenir boursiers. Pour tous ces nouveaux entrants, le gain annuel sera de 1440 euros de bourse (versée sur 10 mois).

o   Maintenu les repas du CROUS à 1 euro : prolongation de l’initiative du Gouvernement sur 2022/2023 pour les étudiants boursiers et précaires ;
o   Gelé les droits d’inscription à l’université (170 euros en licence, 243 euros en master) et revalorisé les bourses sur critères sociaux de 4%, soit la plus forte revalorisation depuis 2011, avant la réforme attendue du système de bourses ;
o   Mis en place une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros pour plus d’1 étudiant sur 2 ;
o   Élargi le Pass’Sport aux étudiants boursiers ;
o   Revalorisé les APL (+3,5%) ;
o   Gelé les loyers des résidences CROUS.

Pour renforcer l’ordre public et la sécurité des Français, nous avons :

o   Doté le ministère de l’Intérieur de moyens humains, juridiques et budgétaires inédits grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), à hauteur de 15 milliards d’euros : 8 500 postes seront créés, dont 2 850 recrutements dès 2023. Nous doublerons ainsi la présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici 2030, via la suppression de missions périphériques (comme le transfert de détenus) et la simplification des procédures ;
o   Accéléré et modernisé les services du ministère de l’Intérieur afin d’améliorer les moyens de lutte contre la cybercriminalité : nous créerons une école de formation cyber au sein du ministère, ainsi que l’équivalent numérique de l’appel 17, le « 17 Cyber », pour signaler en direct une cyberattaque ou une escroquerie en ligne ;
o Créé de nouvelles amendes forfaitaires pour une réponse immédiate contre les délits du quotidien : par exemple, nous avons généralisé l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour sanctionner l’usage de stupéfiants.

• Depuis son lancement en septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, ce sont près de 300 000 amendes qui ont été dressées.

o   Prévu de mettre en place 200 nouvelles brigades de gendarmerie (fixes et mobiles, 500 avaient été supprimées les quinze dernières années) ;
o   Fixé l’objectif de réduire le délai d’obtention de titre d’identité de 30 jours à l’été et 20 jours à l’automne.

Pour protéger les travailleurs et afin d’atteindre le plein emploi, nous avons :

o   Engagé les travaux de la mission de concertation et de préfiguration dédiée au projet France Travail avec les parties prenantes pour aboutir sur un projet de transformation du service public de l’emploi et de droits et devoirs pour les bénéficiaires d’allocations ;
o   Lancé les Assises du travail pour replacer le travail au cœur du débat public, au même titre que l’emploi, afin d’accompagner au mieux l’évolution des attentes de nos concitoyens.
o   Renforcé le soutien à l’apprentissage, avec la pérennisation des aides de 6 000 euros jusqu’en 2027, devenant ainsi un levier durable et fort pour le plein emploi de nos jeunes.
o   En 2017 l’apprentissage concernait 430 000 jeunes, nous avons aujourd’hui doublé les effectifs.
o   Plus que jamais, tous les efforts sont engagés, et ce depuis 2017, pour construire une véritable nation de l’apprentissage, avec l’objectif d’1 million d’apprentis par an en 2027.
o   Rendu les règles d’indemnisation chômage plus incitatives à la reprise d’emploi grâce à la réforme de l’assurance chômage : elle fait varier l’indemnisation des chômeurs en fonction de l’état du marché du travail. Ainsi, les règles sont plus généreuses et protectrices quand la situation du marché du travail est mauvaise et moins généreuses et plus incitatives à la reprise d’emploi quand la situation s’améliore.

Pour la santé des Français, nous avons :

o   Renforcé l’accès aux soins :

• En travaillant sur les actions pour redonner du temps médical aux médecins : grâce à l’accélération du recrutement des assistants médicaux (4 000 assistants médicaux ont déjà signé un contrat, avec un objectif de 10 000 à la fin de l’année prochaine) ou aux délégations de tâches entre professionnels de santé.

• En mettant en place l’été dernier des mesures d’amélioration de la régulation médicale visant à un meilleur accès aux soins urgents et non programmés.

• En formant plus de soignants : nous avons d’ores et déjà augmenté de 20% le nombre de places ouvertes pour les écoles de soins infirmiers.

o   Introduit des consultations de prévention, entièrement prises en charge par l’assurance maladie, aux âges de la vie clés : 25 ans, 45 ans et 65 ans ;
o   Lancé dès la prochaine rentrée scolaire une campagne de vaccination gratuite généralisée dans les écoles pour tous les élèves de 5ème afin de lutter contre le papillomavirus : avec cette campagne de vaccination, nous permettrons à 800 000 élèves par an d’être protégés contre les cancers liés au HPV.
o   Généralisé, sans limite d’âge, la délivrance 100% prise en charge et sans ordonnance de la contraception d’urgence ;
o   Mis en place la gratuité des préservatifs masculins pour les moins de 26 ans ;
o   Revalorisé le rôle des généralistes avec le développement des assistants médicaux, la simplification des procédures, la suppression des certificats inutiles, le développement de la télé-expertise et de la télésurveillance ainsi que la suppression du plafond de 20% de téléconsultations ;
o   Mis un terme aux abus de l’intérim médical.

Pour l’éducation de nos enfants et améliorer leurs études, nous avons :

o   Mis en place 30 minutes de sport à l’école/jour au primaire et 2h de plus par semaine ;
o   Lancé le « plan mathématiques » pour la rentrée 2023 : il vise à renforcer la formation des professeurs des écoles en mathématiques et sciences, à réconcilier les élèves avec les mathématiques, grâce à des ateliers de soutien et d’approfondissement en 6e, grâce au déploiement de clubs de mathématiques et à la présence des mathématiques pour tous jusqu’à la fin de la classe de première. Dans cet esprit, le ministère a fixé un objectif de parité dans toutes les spécialités scientifiques d’ici 2027 ;
o   Développé un « plan laïcité » à l’école en quatre axes pour mieux protéger la communauté éducative :

• Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ;

• Renforcer la protection et le soutien aux personnels (recours systématique à la protection fonctionnelle) ;

• Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;

• Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement.

o   Généralisé le programme « pHARe », plan de prévention du harcèlement, dans les lycées dès la rentrée 2023.

Dès la rentrée 2023, nous poursuivrons ces actions pour :

o   Mener le remplacement systématique des enseignants par une meilleure organisation administrative ;
o   Adapter les moyens aux difficultés de chaque élève (1h d’accompagnement en plus en maths ou en français pour chaque élève de 6ème, soutien aux élèves maintenu et amplifié grâce à davantage de cours de soutien pendant le temps scolaire, remises à niveau pendant les « vacances apprenantes ») ;
o   Revaloriser la rémunération des professeurs, ainsi que les CPE et les psychologues de l’Education nationale :

• Il s’agit d’une hausse de salaires entre 100 et 230 euros nets en plus par mois pour tous ;

• Grâce à l’augmentation de cette rémunération socle, aucun enseignant ne gagnera moins des 2 000 euros nets mensuels ;

• Cette hausse s’accompagnera d’une augmentation de la rémunération liée à de nouvelles missions basées sur le volontariat, baptisée « le pacte enseignant » : elle pourra au global aller jusqu’à 500 euros par mois.

 

Pour accélérer la transition écologique, nous avons :

o   Mis en place le plan de sobriété énergétique permettant de réduire de 10% la consommation d’énergie de l’Etat ;
o   Simplifié les procédures afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables et du nucléaire ;
o   Renforcé le dispositif « MaPrimeRénov », pour accompagner et financer la rénovation énergétique des logements ;
o   Mis en place le fonds vert doté de 2 millions d’euros en 2023, pour soutenir l’investissement des collectivités locales dans la transition écologique ;
o   Lancer le plan eau, avec un objectif de sobriété et un accroissement du soutien public de près de 500 millions d’euros par an ;
o   Mis en place un plan pour le covoiturage doté de 150 millions d’euros en 2023 et lancé le nouveau plan vélo doté de 250 millions d’euros de part Etat ;
o   Initié le plan d’avenir pour les transports, sur la base du rapport du COI, qui fixe notamment la nouvelle donne ferroviaire visant à investir 100 milliards d’euros d’ici à 2040 ;
o   Soutenu le verdissement du parc automobile, notamment pour lancer à l’automne 2023 les pré-réservations pour le nouveau dispositif de leasing automobile (location de voiture électrique à 100 euros).

Pour la politique industrielle, nous avons :

o   Créé en net 80 usines en 2022 ;
o   Annoncé le doublement de la production de puces électroniques en France avec une giga factory de puces électroniques ;
o   Annoncé 10 usines de composants hydrogène ;
o   Lancé la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs de France ;
o   Financé l’implantation d’une troisième gigafactory de batteries en France (Verkor) ;
o   Engagé 13 milliards d’euros de France 2030 sur près de 2800 projets.

Pour renforcer le rôle de l’Etat dans les territoires, nous avons :

o   Commencé à rouvrir des sous-préfectures ;
o   Poursuivi l’ouverture des maisons France services, 150 nouveaux espaces sont prévus pour 2023 afin d’atteindre 2 750 sur tout le territoire français (2 600 maisons France services en 2022 sur le territoire) ;
o   Poursuivi le déploiement de la fibre numérique avec le plan France Très Haut Débit (PFTHD) pour parvenir à sa généralisation, au plus tard fin 2025.

Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat en 2017 puis en 2022, nous portons un plan pour l’égalité femmes-hommes 2023/2027 et avons :

o   Annoncé le renforcement de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes en décidant que :

• Chaque juridiction sera dotée, d’ici l’automne 2023, d’un pôle spécialisé (soit 200 pôles au total), pour traiter en transversalité les dossiers de violences intrafamiliales

• Une ordonnance de protection immédiate sera possible avec un délai raccourci à 24h et sans contradictoire pour éloigner les conjoints violents

• Un « pack nouveau départ » sera déployé pour protéger les victimes de violences intrafamiliales et permettra notamment le versement d’une aide universelle d’urgence et un accompagnement personnalisé fonction de ses besoins.

o   Par ailleurs, parce que l’égalité professionnelle est un levier d’attractivité et d’efficacité de la puissance publique, nous créerons à l’été 2023 un index égalité dans la fonction publique qui mesurera les écarts de rémunération, de promotion et d’accès à des postes de direction. Il permettra ainsi de pointer, de corriger et de sanctionner les inégalités identifiées ;
o   Enfin, au plus tard le 1er janvier 2024, nous supprimerons le ou les jours de carence pour les congés maladie suivant une fausse couche et nous renforcerons l’accompagnement dont bénéficient les couples concernés. Cette mesure s’appliquera aux salariées comme aux fonctionnaires.

Enfin, pour affirmer une ambition européenne forte et poursuivre notre soutien indéfectible à l’Ukraine, nous avons :

o   Porté un mécanisme européen en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) ;
o   Soutenu la réforme portée par la Commission européenne sur le marché de l’électricité de l’UE, afin d’assurer plus de stabilité des prix de l’électricité tout en accélérant l’essor des énergies renouvelables pour diminuer la consommation de gaz ;
o   Aidé sur le plan humanitaire et militaire l’Ukraine, avec :

• La création du Fonds spécial de soutien à l’Ukraine, d’une dotation portée à 200 millions d’euros, qui permet à l’Ukraine d’acheter directement auprès des industriels le matériel dont elle a le plus besoin pour soutenir son effort de guerre ;

• L’organisation de la conférence internationale « Solidaires du peuple ukrainien » et récolté plus d’1 milliard d’euros d’engagement ;

• La livraison d’artillerie (18 Canons Caesar déjà livrés et 12 Canons Caesar supplémentaires à venir, 6 canons TRF1 de 155mm) ;

• L’accueil de plus de 100 000 Ukrainiens, dont 80% de femmes dans le cadre de la protection temporaire. La France a dépensé plus de 490 millions d’euros pour offrir un schéma d’accueil inédit aux Ukrainiens. Plus de 20 000 Ukrainiens sont inscrits dans le système éducatif français, dont 2 000 étudiants.

 

Par ailleurs, la méthode du « avec vous » se prolonge, par :

o   Le Conseil national de la Refondation (CNR) qui a permis d’initier des réflexions transverses sur des enjeux qui touchent le quotidien des Français,
o   La Convention citoyenne sur la fin de vie ou la poursuite du dialogue social avec les organisations syndicales et patronales.