
24 Mar Éric Alauzet écrit à Bruno Le Maire un courrier relatif au resserrement de l’éligibilité des projets locaux au FCTVA
Posted at 13:36h
in À l'assemblée nationale
Éric Alauzet a souhaité écrire, avec son collègue Laurent Croizier, député de la 1ère circonscription du Doubs, un courrier – à destination du Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire – relatif au resserrement de l’éligibilité des projets locaux au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).