Crise de l’énergie : les fournisseurs s’engagent à renforcer le soutien aux entreprises et aux collectivités

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la Transition énergétique, le ministre délégué chargé de l’Industrie et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont reçu le 3 janvier 2023 les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.

Le Gouvernement souhaitait s’assurer de l’engagement de tous les fournisseurs pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement des entreprises et des collectivités en 2023 dans le contexte de crise énergétique.

L’Etat consacre un effort exceptionnel au soutien des entreprises et des collectivités en 2023, avec :

o   Le maintien de la baisse de la fiscalité de l’électricité à son niveau minimal ;

o   Les boucliers tarifaires pour les TPE éligibles aux tarifs réglementés sur la base d’une limitation de la hausse des prix des tarifs réglementés de vente d’électricité à 15% TTC en moyenne ;

o   Le nouvel amortisseur électrique pour toutes les collectivités locales ainsi que pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire et aux entités ayant plus de 50 % de leurs recettes issues de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations ;

o   Le filet de sécurité pour les collectivités locales, cumulable avec l’amortisseur ou le bouclier ;

o   Le dispositif de guichet d’aide aux entreprises électro-intensives, effectif depuis septembre 2022 et prolongé en 2023, également cumulable avec l’amortisseur.

 

Plusieurs de ces dispositifs font appel aux fournisseurs d’énergie, qui ont donc un rôle essentiel à jouer pour assurer la bonne et rapide répercussion de ces aides vers les consommateurs professionnels en 2023.

 

Les ministres ont obtenu des fournisseurs quatre engagements :

o   L’amortisseur sera effectif sur les factures pour la consommation de janvier 2023, sous réserve de la récupération de l’attestation d’éligibilité que les consommateurs professionnels doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs ;

o   Des délais de paiement seront accordés aux TPE/ PME les plus en difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs factures en début d’année ;

o  L’accompagnement individualisé des consommateurs professionnels ;

o   Des révisions de contrats pourront être opérées pour les boulangers ayant conclu des contrats à des prix prohibitifs, au cas par cas et sans frais de résiliation.

 

Les ministres ont également insisté auprès des fournisseurs d’énergie sur leur devoir d’information et d’accompagnement des entreprises et collectivités.

 

Les ministres ont obtenu un engagement de leur part pour engager une démarche proactive dès cette semaine, par mail, par courrier voire par téléphone, auprès de leurs clients professionnels dont la facture aurait fortement augmenté ou dont les prix sont très élevés.

 

La plupart des fournisseurs s’étaient déjà engagés dans une charte signée en octobre 2022 qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs professionnels à faire face à la crise énergétique. Les fournisseurs ont réitéré leur attachement à cette charte et leur engagement formel à la faire respecter ou à corriger les manquements constatés.

 

Le Gouvernement fait tout pour protéger les entreprises et les collectivités locales.

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