09 Déc Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration, suivie d’un débat à l’Assemblée nationale

Comme l‘a déjà rappelé la Première ministre, le Gouvernement appliquera sur le sujet de l‘immigration la même méthode que sur les autres : avant de déposer un projet de loi, écouter, concerter et rendre compte de l‘action du Gouvernement devant la représentation nationale et les Français.

Aussi, le mardi 6 décembre 2022, comme elle s’y était engagée à la rentrée, la Première ministre s’est rendue devant l‘Assemblée nationale pour un débat sur l‘immigration.

• Ce débat s’est tenu au titre de l‘article 50-1 de la Constitution : la Première ministre, la ministre de l‘Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l‘Intérieur et des Outre-mer, puis le ministre du Travail, du Plein emploi et de l‘Insertion ont prononcé un discours, suivi d‘un débat, sans vote.
• Les échanges contribueront à nourrir les concertations et la réflexion sur le prochain projet de loi immigration, qui n’est pas encore finalisé et qui devrait être présenté en conseil des ministres début 2023.

Avec l‘équilibre et l‘efficacité comme seule boussole, la Première ministre s’est d‘abord attachée à décrire l‘ambition de son Gouvernement en matière d‘immigration.
Elle a ainsi indiqué que « la France est et restera fidèle à sa tradition d‘asile » avant d‘ajouter que si « l‘immigration zéro n’était ni souhaitable, ni possible, l‘immigration dérégulée n’était pas non plus réaliste. »

Pour rompre avec les préjugés et permettre un débat apaisé, la Première ministre a ensuite présenté l‘état actuel de l‘immigration en France.
Elle a notamment expliqué l‘augmentation du nombre de titres de séjour par le doublement du nombre d‘étudiants et l‘augmentation du nombre de salariés qualifiés et de bénéficiaires de l‘asile.
Elle a évoqué le défi que représentait le nombre croissant de personnes en situation irrégulière sur notre territoire, qui étaient déjà nombreuses avant 2017.

Tout en dénonçant l‘attitude de ceux qui prônent des solutions simplistes, au mépris des règles de l‘Etat de droit, la Première ministre a exposé les deux axes de son gouvernement « pour éviter que des étrangers restent durablement dans une situation indéterminée, qui ne serait ni le droit au séjour, ni l‘éloignement » :

• D‘abord, éloigner plus rapidement ceux qui ont vocation à quitter le territoire :
  – En prévenant les départs en aidant les pays d‘origine ;
  – En renforçant le contrôle à nos frontières ;
  – En rendant plus efficaces les procédures d‘éloignement pour les personnes déboutées ;
  – En étant intraitable avec les étrangers délinquants, même en situation régulière.

• Concomitamment, mieux accueillir ceux qui restent :
  – En simplifiant en profondeur l‘accueil en préfecture pour les démarches de renouvellement des personnes étrangères en situation régulière ;
  – En poursuivant l‘augmentation des capacités d‘hébergement comme c’est le cas depuis 5 ans (+ 36 000 places depuis 2017) ;
  – En intégrant par le travail et en régularisant ceux qui contribuent depuis longtemps à la richesse nationale ;
  – En renforçant la maitrise de la langue française.

En conclusion, la Première ministre a appelé chacun à se départir des postures politiciennes pour définir une immigration régulée, maîtrisée, qui ne manque ni de fermeté, ni d‘humanité.
Après des débats sur la situation en Ukraine, puis la politique énergétique, ce débat au titre de l‘article 50-1 de la Constitution est le troisième depuis l‘automne.

Ces initiatives traduisent la détermination de la Première ministre et de son Gouvernement à écouter et dialoguer avec les oppositions, pour construire des politiques publiques au plus près des préoccupations des Français.