PLFSS 2023 : Lutter contre les déserts médicaux, renforcer la prévention, mieux soutenir toutes les familles

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 octobre 2022, la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) pour laquelle plus de 150 amendements ont été retenus.

« Nous portons un budget de la Sécurité sociale ambitieux. Ambitieux parce que nous poursuivons une politique volontariste sur la prévention avec la création des trois rendez-vous aux âges clés de la vie. Ambitieux parce qu’aucune économie n’est demandée à nos hôpitaux : nous augmentons de 3,7% l’Objectif national de dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), de 4,1% le budget pour les établissements de santé et de 5% les moyens alloués aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap », a déclaré Aurore BERGÉ, présidente du groupe Renaissance.

« Les avancées contenues dans ce PLFSS vont permettre d’améliorer la vie dans les EPHAD, autant pour nos aînés que pour le personnel, avec la création de 3.000 postes d’aides-soignants ou d’infirmiers. Par ailleurs, la réforme du complément du mode de garde permettra aux familles monoparentales de faire garder leurs enfants jusqu’à douze ans, contre six ans actuellement », a souligné Stéphanie RIST, rapporteure générale du PLFSS 2023.

Les députés du groupe Renaissance ont obtenu des avancées importantes :

1. Pour renforcer l’accès aux soins et améliorer la prévention : rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie (25-45-65 ans) ; prise en charge à 100% et sans ordonnance de la contraception d’urgence pour toutes les femmes en âge de procréer et du dépistage de certaines IST (déjà déployé pour le VIH) ; prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport urgents réalisés à la demande du SAMU (exonération du ticket modérateur) ; prescription et administration de plus de vaccins par les infirmiers, sage-femmes et pharmaciens (sous le contrôle des autorités sanitaires).

2. Pour lutter contre les déserts médicaux : contrat unique d’incitation à l’installation, y compris financièrement, étendu aux remplaçants et internes en médecine pour lutter contre les déserts médicaux ; tarification à l’acte pour les internes de 4ème année en médecine générale ; expérimentation de trois ans permettant l’accès direct aux infirmiers en pratiques avancées (IPA) sans prescription médicale dans le cadre d’un exercice coordonné.

3. Pour améliorer le quotidien de nos aînés : renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD et leurs groupes gestionnaires ; modernisation du financement des services d’autonomie à domicile pour plus de justice et d’efficacité.

4. Pour soutenir les familles : calcul plus progressif pour l’aide à la garde individuelle ; dispositif étendu aux enfants jusqu’à douze ans pour les familles monoparentales ; pour les jeunes parents, avance par les employeurs du montant des indemnités journalières en cas de congé maternité/paternité (crédit d’impôt pour 300.000 foyers).

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