28 Oct Discussions à l’Assemblée nationale des motions de censure déposées par la NUPES et le RN sur la première partie du PLF et par la NUPES sur la troisième partie du PLFSS

Les deux motions de censure déposées par la NUPES et le RN ont été discutées et rejetées, lundi 24 octobre, à l‘Assemblée nationale. Ainsi, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 a été adoptée.

Ces motions de censure illustrent le seul point d’accord de ces oppositions : vouloir l‘échec du Gouvernement. Pourtant, ils ne sont pas en mesure de proposer une majorité alternative.

La Première ministre l‘a rappelé devant l‘Assemblée nationale : les Français ont besoin d’un budget solide. Il appartient au Gouvernement de répondre en responsabilité aux attentes des Français et de s’assurer dans le contexte actuel qu’il n’y ait aucune augmentation d’impôt et du déficit.

La Première ministre a rappelé la méthode du gouvernement et l‘attachement au dépassement des clivages.

Le Gouvernement a fait le choix du dialogue et engagé les concertations dès cet été afin d’ouvrir et de soumettre la discussion la plus large possible avec les parlementaires. Lors des Dialogues de Bercy, le ministre de l‘Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle et le ministre chargé des Comptes publics, ont travaillé en concertation, durant tout le mois de septembre, avec les parlementaires de la majorité et de l‘opposition sur le projet de loi de finances pour 2023. En parallèle la Première ministre a reçu tous les présidents de groupe parlementaire.

La Première ministre a réaffirmé la cohérence de ce budget avec le cap politique et les objectifs définis par le président de la République :

· Le plein emploi :
-Remettre au premier plan la question des salaires et de la qualité de vie au travail
-Soutenir le développement de l‘apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros inscrits pour les aides à l’embauche d’alternants
-Renforcer la formation et l‘orientation des demandeurs d’emploi

· La transition écologique
-Un projet de loi sur les énergies renouvelables sera discuté dans les prochaines semaines au Parlement
-Un projet de loi sur le nucléaire sera présenté en conseil des ministres.
-Un Fonds Vert, doté, dès l‘année prochaine, de près de 2 milliards d’euros pour accompagner les collectivités

· L‘égalité des chances
-Revalorisation du salaire des enseignants avec une enveloppe prévue de près d’un milliard d’euros                                                                                              —  – Soutenir les étudiants en revalorisant de 4% les bourses sur critères sociaux, en maintenant le gel des droits d’inscription et des loyers dans les résidences universitaires, et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires

· La souveraineté de la France
-Effort majeur en faveur de nos armées
-Augmentation des moyens alloués à la Justice
-Recrutement de 3000 policiers et gendarmes dès l‘an prochain

La Première ministre a rappelé l‘enrichissement du budget au cours des débats, avec l‘intégration de nombreuses dispositions soutenues par les oppositions et la majorité.

La Première ministre a souligné l’engagement en responsabilité du Gouvernement pour protéger les Français : il a cherché en permanence le dialogue lorsque les oppositions n’ont pas été en mesure de proposer une alternative crédible.

Enfin, la motion de censure déposée par la NUPES, après le déclenchement de l‘article 49 alinéa 3 visant à adopter la troisième partie du PLFSS, a été rejetée.

La Première ministre a rappelé les trois responsabilités du Gouvernement :
Être à la hauteur de la période que nous traversons. Face à chacun des défis, la seule réponse de la NUPES, c’est l‘instabilité, le désordre et l‘inaction. Or, les soignants ont besoin de moyens, pas de blocage.
Mettre en œuvre le mandat que nous ont donné les Français. Ce texte tient les engagements pour lesquels nos concitoyens ont voté.
Permettre au débat de se tenir. Adopter cette motion de censure, ce n’est pas seulement faire tomber le Gouvernement, ce n’est pas seulement empêcher le financement de notre sécurité sociale, c’est aussi empêcher tout débat sur le fond de nos politiques sociales.

Le débat a été pris en compte, au-delà des clivages avec l‘ajout de mesures sur :
-L‘incitation au cumul emploi-retraite des médecins ;
-Le prolongement des exonérations pour l’emploi de salariés agricoles occasionnels ;
-La sécurisation du régime social des « juniors entreprises ».

La décision d’engager la responsabilité du Gouvernement ne met pas un terme au débat parlementaire.

Au contraire, elle va permettre d’ouvrir la discussion sur la quatrième partie du texte qui concernera la prévention, l‘accès aux soins, le soutien à l‘autonomie des personnes âgées, les aides à la garde d’enfant ou encore la lutte contre la fraude.

Sur cette quatrième partie, là aussi, les débats en commission ont été nourris. Nous sommes ouverts au compromis et espérons que l‘esprit de responsabilité qui présidait aux travaux en commission va se prolonger.