07 Oct Ce qui change au 1er octobre

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux détenteurs de titres-restaurant d’en profiter pleinement, le plafond journalier passe de 19 à 25 euros. Il sera possible de l’utiliser pour des produits de consommation alimentaires courantes.

Afin de renforcer la traçabilité et consolider les formations en santé au travail suivies par les travailleurs au cours de leur carrière, le passeport prévention entre en vigueur. Y sont regroupés : les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur.

La revalorisation des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires est effective .

• Le montant de l’indemnité horaire de base s’élèvera à 8,36 € pour les sapeurs-pompiers, 8,97 € au lieu de 8,67 € pour les caporaux, 10,13 € pour les sous-officiers, 12,58 € pour les officiers.
• Cette hausse est complétée par une prestation de fidélisation et de reconnaissance, créée par la loi Matras du 25 novembre 2021, dont le montant est fixé à 512€ pour au moins 20 années de service (411 € pour 15 années de services).

Afin de mieux protéger le consommateur, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés sont entrées en vigueur ce 1er octobre, dont :

• Obligation d’information précontractuelle étendue pour les contrats de fourniture et de contenus et de services numériques ;
• Obligation de faire figurer un encadré rappelant l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables aux biens, contenus et services numériques vendus au consommateur ;
• Obligation de communiquer de nouvelles informations relatives aux mises à jour logicielles des biens comportant des éléments numériques vendus au consommateur ;
• Obligation d’indiquer au consommateur les modalités pratiques de renvoi du bien affecté d’un défaut de conformité, en vue de sa réparation ou de son remplacement.

Afin de faciliter l’accès des Français au crédit, la Banque de France a décidé de rehausser au 1er octobre le taux d’usure pour les crédits immobiliers à 3,05% et de 2,6% à 3,03% pour les prêts à l’habitat d’une durée inférieure à vingt ans.

Dans la continuité des mesures prises pour le pouvoir d’achat des Français, la remise sur le prix du carburant à la pompe est maintenue à 30cts €/L jusqu’au 31 octobre 2022. Elle sera de 10cts €/L à partir du 1er novembre.