30 Sep Reprendre en main notre destin énergétique et accélérer la production d’énergies renouvelables : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

La ministre de la Transition énergétique a présenté lors du Conseil des ministres du lundi 26 septembre un projet de loi relatif à l’accélération de la production d‘énergies renouvelables.

Ce texte s’inscrit dans l’ambition portée par le Président de la République et la Première Ministre de faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles, qui représentent aujourd’hui 2/3 de notre consommation énergétique.
Ce projet de loi entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Il tient compte, dans l’esprit de concertation qui anime l’action du Gouvernement, des échanges avec l’ensemble des associations, organisations et parties prenantes rassemblées au sein du Conseil national de la transition écologique.

Ce texte est une étape importante du plan d‘accélération des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement et mis en œuvre depuis plusieurs mois : il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été pour débloquer près de 10GW de projets et à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services de l’État dans les territoires pour faciliter la transition. Il permettra de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain.

Ce projet de loi traduit l’ambition du président de la République de diviser par deux les délais de réalisation des projets d‘énergies renouvelables.
Le projet de loi se structure ainsi autour de 4 piliers : accélérer les procédures ; libérer le foncier nécessaire ; mieux partager la valeur des énergies renouvelables avec les territoires et les riverains. Il prévoit notamment :

• De déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m²;
• De faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d‘autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ;
• De faire profiter directement les communes d‘implantation et les riverains des bénéfices apportés par les projets d‘énergies renouvelables, en réduisant leur facture d‘électricité ;
• De faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés ;
• D‘assouplir les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d‘urbanisme locaux
• D‘accélérer le raccordement au réseau électrique des projets ;
• De permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d‘énergie renouvelable.