08 Juil Présentation du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

La Première ministre a présenté, ce lundi 4 juillet 2022 en Conseil des ministres, le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.

L’Etat d’urgence sanitaire et les mesures de sortie de crise prenant fins au 31 juillet 2022, le Gouvernement souhaite se doter de moyens permettant d’assurer une veille et une surveillance quotidienne de l’épidémie, ainsi que d’outils indispensables à la gestion de l’épidémie et à la protection des Français.

Le présent texte prévoit de maintenir jusqu’au 31 mars 2023 le fonctionnement des systèmes d’informations liés à la crise (fichiers des résultats des tests de dépistage et de personnes infectées) ainsi que la possibilité d’imposer la production d’un justificatif de statut vaccinal lié à la circulation des personnes entre les pays et à destination, ou en provenance, de territoires insulaires.

Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires.