Sous l’impulsion de la France, l’UE fait des progrès majeurs dans les 3 objectifs prioritaires à l’agenda de la PFUE

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Le Président de la République avait fixé en décembre dernier trois grands objectifs pour guider notre action à la tête du Conseil européen :

  • la recherche d’une Europe plus souveraine qui maîtrise ses frontières, assume son autonomie stratégique et sait faire entendre sa voix ;
  • la volonté de construire un nouveau modèle européen de croissance, plus respectueux du climat et qui tienne compte de tous les enjeux du numérique ;
  • la détermination à bâtir une Europe plus humaine, qui combat toutes les formes de haine, de discrimination et regarde vers la jeunesse.

 

À mi-parcours, beaucoup d’avancées ont été obtenues, comme l’accord sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics, l’adoption d’une directive bloquée depuis 10 ans pour une meilleure participation des femmes aux conseils d’administration ou encore, suite à l’important sommet Europe-Afrique, un accord pour un investissement de 150 milliards d’euros à destination des économies africaines.

Plus largement, trois éléments marquants sont à retenir de ces trois premiers mois de présidence française.

Mi-mars, l’ensemble des pays de l’Union européenne se sont accordés sur la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ce mécanisme vise à taxer les produits importés ne respectant pas les normes environnementales, qui devront ainsi, à l’avenir, s’acquitter des mêmes taxes que les européens pour toute tonne de CO2 émise. Grâce à cette avancée, un fabricant d’acier européen et un fabricant d’acier chinois paieront demain le même prix pour chaque tonne de CO2 émise. C’était un combat et une promesse de longue date qui va permettre de mettre un terme à l’inégalité entre les industries européennes, obligées de payer pour leurs émissions de CO2, et les industries hors-UE qui n’avaient rien à payer.

Par ailleurs, la PFUE a permis à l’Europe de s’accorder sur la législation sur les marchés du numérique. Ce texte est une petite révolution, car il permet enfin un contrôle et une régulation des gros acteurs du numérique, notamment les GAFA. Concrètement, ce texte va garantir aux utilisateurs le droit de se désabonner des plateformes, interdire de réutiliser des données personnelles collectées lors d’une prestation pour les besoins d’une autre prestation ou encore empêcher les pratiques déloyales, notamment vis-à-vis des plus petits acteurs. L’Union européenne met en place, aussi, des sanctions dissuasives : si un contrôleur d’accès enfreint les règles fixées par la législation, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total.

Enfin, la première partie de la PFUE est évidemment marquée par la mobilisation et la cohésion exceptionnelle de l’Union européenne devant l’attaque russe contre l’Ukraine. En quelques heures seulement, nous sommes parvenus à décider de sanctions communes, lourdes et inédites aboutissant à 4 paquets de sanction. Nous avons pris nos responsabilités en matière d’accueil des réfugiés ukrainiens, en mettant en place la protection temporaire pour la première fois. Enfin, nous avons fait front en matière de défense européenne, en décidant de la fourniture de 450 millions d’euros de matériels militaires à l’Ukraine, pour aider le pays dans sa résistance face à la Russie.

Cette guerre, enfin, a été un rappel à chaque pays européen de l’urgence de bâtir une indépendance européenne forte. C’est le but du travail engagé au sommet de Versailles des 10 et 11 mars derniers. La Commission européenne devra ainsi présenter au mois de mai des propositions concrètes pour réduire de deux tiers notre dépendance énergétique.



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