17 Déc 4 ans et demi d’augmentation exceptionnelle et continue des moyens de la Justice

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a placé la Justice au cœur de son action. Nous avons mis fin à des années de paupérisation de la justice. En 5 ans, c’est en effet :

• une hausse historique de 33 % du budget de la justice (+8% en 2021 et +8% prévus en 2022) ;
• 700 magistrats supplémentaires ;
• 870 greffiers embauchés (soit +9,4 % depuis 2017 pour atteindre 10 172 greffiers) ;
• un plan de construction de 15 000 places de prison.

Nos efforts continuent. En ce sens, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé plusieurs mesures qui viennent renforcer notre action.

Hausse des effectifs des magistrats 

• le directeur des services judiciaires interrogera les chefs de cour dès cette semaine pour qu’ils lui indiquent les besoins en magistrats, précis et documentés par fonction, une fois atteints les objectifs de la loi de programmation ;
• pour permettre l’arrivée au plus tôt, compte-tenu des 31 mois de formation, des premiers renforts nécessaires de magistrats, le nombre d’auditeurs recrutés en 2022 sera de 380. Cet effort est amplifié toujours en 2022 par l’ouverture de 80 postes au concours complémentaire qui permettra une arrivée en juridiction en 2023.

Recrutements 

• les recrutements réalisés dans le cadre de la justice de proximité seront pérennisés, soit 1414 contrats de 3 ans qui intégreront durablement notre maison ;
• nous allons également mettre en place avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM) de courts modules pour ces jeunes qui arrivent en juridiction.

États généraux de la Justice 

• les États généraux proposeront un certain nombre de solutions que nous mettrons en œuvre dès la restitution des travaux par le comité.

Accompagnement psychologique des magistrats 

• nous allons mettre en place très prochainement des psychologues dans chacune des cours d’appel, en complément du numéro vert existant.

Accompagnement des jeunes magistrats 

• pour venir en soutien des jeunes magistrats qui sont nombreux à avoir signé la pétition, nous allons généraliser une bonne pratique de la cour d’appel de Besançon, qui a mis en place un « parrainage » des jeunes magistrats qui fonctionne sur la base du bénévolat. Ce tutorat sera mis rapidement en place avec l’ENM.

Amélioration du cadre de travail – conditions de travail 

• pour améliorer le bien-être au travail et les conditions matérielles du quotidien, le directeur des services judiciaires va accorder à chacune des juridictions un budget dédié et autonome ;
• concernant les audiences tardives, pour objectiver ce sujet le directeur des services judiciaires va se rapprocher des chefs de cour pour avoir des éléments précis sur lesquels s’appuyer pour prendre d’éventuelles décisions.

Informatique

• concernant le logiciel Cassiopée, les directions débuteront dès cette semaine un travail d’expertise sur le terrain pour remédier à ces difficultés chroniques. Nous en sommes convaincus, la Justice est le fondement et le ciment de notre pacte républicain. L’améliorer au quotidien, c’est tenir et faire vivre la promesse républicaine.