08 Déc Les 10 mesures pour favoriser le développement harmonieux de l’éolien

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de hausse des besoins en électricité dans les années à venir du fait de l’électrification des usages (transports, chauffage, industrie…) le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable pour décarboner notre consommation d’énergie et assurer notre sécurité d’approvisionnement à moyen et long termes. Le ministère de la Transition écologique présente, en lien avec la filière, 10 premières mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.

-Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux 

• Une instruction exigeante des projets éoliens, par les préfets, qui conduit à refuser les demandes
  d’autorisation en cas d’impacts environnementaux inacceptables
• Depuis 2020, un tiers des dossiers de demande d’autorisation ont été refusés (67 refus sur 206
  demandes entre début 2020 et mi-2021)

-Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien 

• Permet une concertation en amont dans les
  territoires.
• Permet d’orienter les porteurs de projets éoliens vers les zones favorables à un développement de
  l’éolien, et éviter les projets qui suscitent de fortes contestations ou les projets qui ont un fort impact sur les paysages.
• S’accompagne de la publication d’un guide de bonnes pratiques à l’usage de tous les porteurs de
  projet, afin de veiller à la bonne conciliation des différents enjeux.

-Création d’un médiateur de l’éolien

• Fonction créée au sein du ministère de la Transition écologique.
• Pourra être saisi par les préfets dès l’instruction de projets potentiellement problématiques ou
  soulevant des doutes quant à leur compatibilité avec les diverses exigences.
• Chargé de suggérer des évolutions aux projets insuffisamment protecteurs des paysages et de
  la biodiversité afin de permettre leur meilleure adaptation aux enjeux du territoire, voire d’inviter
  les porteurs de projet à y renoncer s’ils semblent manifestement irréconciliables avec les autres enjeux

-Excavation complète des fondations et recyclage obligatoire lors des démantèlements

• Aucune empreinte sur site en fin de vie : zéro béton laissé dans les sols après démantèlement,
  dès aujourd’hui.
• Pour anticiper l’arrivée en fin de vie des premiers parcs installés en France, dès 2022 : obligation
  de recycler 90% des éoliennes en cas de démantèlement.
• À partir de 2024 : obligation de recycler 95% des éoliennes.
• Annonce en septembre 2021 de la production de premières pales 100 % recyclables.

-Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés

• Contrôles systématiques du bruit à partir du 1er janvier 2022.
• Plan de bridage, pouvant aller jusqu’à la mise à l’arrêt, mis en œuvre par le préfet en cas de
  dépassement des seuils.

-Réduction de l’impact lumineux

• Expérimentation à Chauché, en Vendée, de signaux lumineux orientés vers le ciel :
  généralisation engagée dès fin 2021 pour tous les sites existants.
• Expérimentation à Source-de Loire, en Ardèche, de signaux lumineux allumés uniquement lors du
  passage d’un aéronef : généralisation progressive à tous les parcs à partir de mi-2022.

-Consultation obligatoire du maire avant le lancement d’un projet

• Obligation pour les développeurs de répondre formellement aux observations formulées par le
  maire et de présenter les éventuelles évolutions du projet en conséquence.
• Mesure de la loi climat et résilience, appliquée dès début 2022.

-Mise en place de comités régionaux de l’énergie

• Coprésidés par l’État et les régions et associant les collectivités locales et différentes parties prenantes.
• Instances de concertation et de dialogue pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la mise
  en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération à
  l’échelle régionale.
• Comités chargés de proposer les objectifs de développement des énergies renouvelables au niveau régional, par filière (photovoltaïque, biogaz, hydraulique, éolien), en fonction des spécificités,
  des atouts et contraintes de chaque territoire et en adéquation avec les objectifs nationaux de la
  France et ses engagements européens.
• Mesure de la loi climat et résilience – décret prévu début 2022 – pour permettre une coconstruction
  de la prochaine PPE avec les régions et autres collectivités territoriales.

-Soutien au développement des projets citoyens

• Publication d’une feuille de route d’ici un mois afin de lever les obstacles règlementaires et financiers pour les citoyens et les collectivités souhaitant s’investir dans des projets éoliens locaux.
• Bonus de notation dans les appels d’offres pour les parcs citoyens, désormais validé par la Commission européenne.

-Création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel

• Alimenté par une contribution volontaire de la filière de l’ordre de 30 à 40 M€ par an.
• Financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel des communes qui
  accueillent des parcs.
• Gouvernance pour la sélection des projets soutenus, partagée entre les représentants de la
  filière et des représentants des collectivités locales, de l’État et des ONG.