PLFSS 2022 : la crise sanitaire continue de marquer les comptes mais les efforts entrepris par le Gouvernement ces derniers mois produisent des effets positifs

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 marque la sortie de crise et l’adaptation de notre système aux enseignements que nous en avons tirés.

Malgré l’impact considérable de la crise sanitaire, les investissements entrepris par le Gouvernement ces derniers mois ont permis de préserver l’activité du pays et produisent aujourd’hui des résultats.

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Nous avons pu maintenir le pays à flot, notamment, avec le « quoi qu’il en coûte », le Ségur de la santé et le maintien de la gratuité des soins et du vaccin. En tirant les leçons de cette expérience, nous poursuivons avec détermination notre stratégie de réinvestissement dans notre système de santé, notamment via la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Ségur, afin de bâtir un nouveau modèle de santé, plus adapté.

Toutefois, le rattrapage récent de l’activité ne compense pas encore complètement les effets de la crise. A ce titre, un déficit de 15 Mds € est prévu pour les années à venir. C’est pourquoi nous devrons collectivement définir une solution structurelle – notamment sur les retraites – et poursuivre les chantiers démarrés sous ce quinquennat dans le domaine de la sante : la prévention, les parcours et la pertinence de l’offre de soins et d’accompagnement.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 s’articule donc autour de trois ambitions constantes de ce gouvernement : protéger, innover, transformer. Il est aussi, comme les précédents projets de loi de financement, la preuve du sérieux et de l’esprit de responsabilité qui nous anime. C’est une condition du financement pérenne de notre sécurité sociale.

Investir dans la transformation du système de santé 

  • 12,5 Mds € en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre du Ségur de la Santé ;
  • 2 Mds € d’investissement en 2022 dans les hôpitaux, EHPAD et outils numériques ;
  • décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance et du service d’accès au soin.

Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie 

  • 800 millions d’euros de revalorisations supplémentaires des salaires ;
  • restructuration des services d’accompagnement à domicile et garantie d’un meilleur financement sur tout le territoire ;
  • renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens avec les services des personnes à domicile.

Améliorer la prévention et l’accès aux soins 

  • contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans ;
  • accès facilité aux soins visuels ;
  • simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse ;
  • nouveaux parcours de soins axés sur la prévention.

Encourager l’innovation pharmaceutique 

  • accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital ;
  • accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes.

Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs 

  • bénéfice en temps réel des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ;
  • simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.
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