Retour sur l’allocution du Président de la République

Le Président de la République s’est adressé aux Français depuis le Champ de mars pour annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre la reprise de l’épidémie et expliquer le déploiement des réformes et de la relance pour le pays.

Constat

Sur le plan sanitaire et économique les efforts de chacun, les choix faits, les réformes menées, le plan de relance donnent des résultats qui nous permettent d’aborder « les difficultés qui sont encore devant nous avec détermination »

Les efforts de tous, le civisme de tous, les mesures proportionnées et le déploiement de la vaccination ont permis de réduire la circulation du virus et de baisser la pression de l’épidémie sur nos hôpitaux. En préservant l’éducation de nos enfants (12 semaines de fermeture en France contre 56 aux USA et 34 en Allemagne) et en préservant nos entreprises et emplois ainsi que le pouvoir d’achat de nombre de Français. (6% de croissance attendu en 2021, France pays le plus attractif d’Europe, nombre record de création d’emplois (187 000 emplois recréés depuis le début de l’année).

Aujourd’hui, le variant Delta, 3 fois plus contagieux que la première souche, entraine une reprise forte de l’épidémie.

Des mesures doivent être prises dès maintenant pour éviter une 4ème vague, une saturation de notre système hospitalier. Anticiper pour une rentrée en confiance et continuer l’agenda de transformation du pays au service des Français.

Un été de vigilance

Face à l’épidémie et au variant Delta, un atout-maître : la vaccination.

Les vaccins divisent par 12 les pouvoir de contamination du variant et évitent 95% des formes graves.

Plus de vaccination = moins d’espace pour le virus pour se diffuser = moins d’hospitalisations et baisse du risque de mutation du virus plus dangereuse encore.

Cet été doit donc être un été de mobilisation pour la vaccination, le seul chemin vers le retour à la vie normale / notre bouclier collectif. « Nous devons aller vers la vaccination de tous les Français » – Vacciner un maximum de personnes, partout, à tout moment.

Le Président de la République a donc annoncé :

  • La vaccination obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, EPHAD, établissements pour handicapés, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles.
    Dead line : à partir du 15 septembre, contrôles et sanctions.
  • Le choix de la confiance et l’appel solennel à tous les Français à aller se faire vacciner au plus vite. La seule façon de se protéger et de protéger les autres.

L’état est au rendez-vous pour atteindre l’objectif de tous vaccinés :

  • Vaccination possible partout sur le territoire, sans rendez-vous, déploiement du « aller vers »
  • Déploiement de campagnes de vaccination spécifiques dans les établissements scolaires dès la rentrée
  • Campagne de rappels dès la rentrée pour les premiers vaccinés de janvier- février qui verront anticorps baisser à l’automne. Rdv ouverts dès les derniers jours d’août.

De nouvelles mesures pour freiner le virus qui récompensent le civisme et font porter les restrictions sur les non vaccinés

  • L’Etat d’urgence sanitaire sera déclaré pour la Martinique et la Réunion et un couvre-feu sera instauré.
  • Dès cette semaine, contrôles aux frontières renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque. Isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.
  • 21 juillet, extension du pass sanitaire sur tout le territoire à tous les rassemblements de plus de 50 personnes et à tous les lieux de loisir et de culture ;
  • Début août, extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, hôpitaux, EHPAD, établissements médicaux sociaux, transports longue distance (trains, cars et avions). Pour les départements dont taux d’incidence > 200 et forte augmentation des hospitalisations, mesures de freinage possibles telles que : retour des jauges dans les lieux recevant du public ou télétravail.
  • Cet automne, test PCR payant (sauf prescription médicale) pour encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests.

Lutter contre l’apparition de nouveaux variants : « Cela passe par un projet immense mais indispensable et désormais à notre portée : vacciner le monde ». La France à l’initiative d’ACT-A – Plus de 2,5 millions de doses déjà données.

Un été de relance : une relance forte et profitable à tous

L’été de mobilisation pour la vaccination sera aussi un été de relance car plus vite nous concrétiserons le plan de relance, plus fort sera notre rebond, notre lutte contre le réchauffement climatique (1/3 des crédits du plan de relance y sont consacrés)

  • 100 milliards d’euros votés à l’automne dernier – 40 milliards déjà mobilisés sur le terrain.
  • Le Gouvernement et nos préfets s’assureront durant l’été de la bonne mise en œuvre des investissements sur le terrain.
  • Il faut la mobilisation de tous sur le terrain pour lever les contraintes sur le manque de matières premières, les pénuries de mains d’œuvre.
    Notre objectif : nous inscrire dans une trajectoire de plein emploi.

Une rentrée en confiance

Un été de mobilisation pour la vaccination et la relance pour être en mesure en septembre de préparer collectivement notre avenir. Un avenir forgé par trois convictions :

  • La nécessité de construire l’indépendance française et européenne.
  • Grâce à l’action menée depuis 2017 nous sommes en train de réussir : relocalisation de la production de paracétamol, développement d’une vallée de la batterie électrique dans les hauts de France, plan d’investissement de 7 milliards pour l’innovation en matière de santé, première nation européenne du numérique et de la technologie depuis deux ans.
  • Baisse des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés + PFUE permettront d’accélérer le mouvement.
  • En septembre, nouveau plan d’investissement pour faire émerger et bâtir la France 2030 et faire émerger des champions du numérique, de l’industrie verte, des biotechnologies, de l’agriculture.
  • La nécessité de préserver notre modèle social.

Pour cela une priorité : le travail et le mérite.

  • En continuant d’investir dans l’école et la formation
  • En mettant pleinement en œuvre la réforme de l’assurance chômage dès le 1er octobre pour que l’activité paie mieux que l’inactivité
  • En engageant la réforme des retraites, dès que les conditions seront réunies (épidémie sous contrôle et reprise bien assurée).
  • Une réforme progressive, pour un système plus juste et efficace qui offre une pension digne (Minimum 1000 euros) pour toute carrière complète.

Pour protéger nos retraites actuelles et celles de nos enfants sans augmenter les impôts, il est juste et efficace de changer notre système de retraites.

La nécessité de construire la réponse de la Nation à ceux qui ont été le plus touchés par la crise.
A notre jeunesse – présentation à la rentrée du Revenu d’engagement pour les jeunes qui concerna les jeunes sans emploi ou formation et qui sera fondé sur une logique de devoirs et de droits pour amener les jeunes vers l’activité. A nos aînés – nous leur devons un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraites modernisées.
=> Un nouveau pacte français entre les générations qui ne sera pas financé par une hausse d’impôt, ni en laissant filer la dette mais par le travail, l’investissement, l’innovation et la réforme. Notamment réforme de la fonction publique, simplification du millefeuille territorial.

Le Président de la République a donc présenté un plan pour, dès la rentrée, bâtir ensemble notre avenir. Un été de prudence et de relance, pour une rentrée en confiance, pour bâtir une France indépendante, confiante et unie.

Zoom sur les évolutions annoncées par le Président de la République

LE PASS SANITAIRE

  • A partir du 21 juillet (pour que les secteurs puissent s’organiser), dans le cadre de la loi en vigueur
  • Abaissement du seuil de 1 000 personnes à 50 dans tous les ERP / évènements où le pass sanitaire est déjà appliqué depuis le 30 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires, festivals, grands casinos notamment).
  • Extension de l’application du pass sanitaire à partir de 50 participants à l’ensemble des ERP qui entrent dans le champ des loisirs défini par la loi actuelle : parcs à thèmes et zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings et salles de jeux, cinémas et théâtres, musées et monuments.
  • Le pass sanitaire, pour toutes ces situations, sera exigé à partir de 12 ans et non plus 11 ans, afin de s’aligner sur l’âge d’ouverture de la vaccination. Les enfants de moins de 12 ans pourront suivre leurs parents.

Avec le vote du nouveau projet de loi, début août

Ce cadre sera renforcé avec la promulgation du nouveau PJL relatif à la crise sanitaire :

  • le pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil) ;
  • le pass sera étendu aux bars et restaurants, aux déplacements de longue distance sur le territoire national, les grands centres commerciaux, ainsi qu’aux visiteurs et intervenants occasionnels des établissements accueillant des personnes fragiles (établissements de santé, EHPAD, ESMS handicap), sauf urgences évidemment.
  • Le pass s’appliquera également à l’ensemble des salariés exerçant dans les ERP accueillant du public et soumis au pass sanitaire.

Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Le fait de ne pas contrôler le pass sera puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le préfet pourra en outre, après mise en demeure restée sans effet, prononcer par arrêté la fermeture des établissements. Pour les salariés des ERP soumis à pass, des contraventions pourront être prononcées en cas de non-respect du pass.

LA VACCINATION OBLIGATOIRE

La vaccination constitue la pièce maîtresse de la sortie de crise.

  • Le projet de loi portera une obligation vaccinale à compter du 15 septembre (pour avoir fait les 2 injections) pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact des personnes fragiles à protéger :
  • tous les personnels des établissements de santé – y compris administratifs (établissements de santé, EHPAD, établissements médico-sociaux handicap, structures rattachées aux établissements de santé)
  • les aides à domicile accompagnant les personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’AP) et handicapées (bénéficiaires de la PCH), qu’elles interviennent en tant qu’employées de services à domicile, ou directement salariées par un particulier employeur ;
  • les transporteurs sanitaires ;
  • les professionnels de santé libéraux ;
  • les services de santé au travail ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires).

Ce sont environ 1,4 million de professionnels, non aujourd’hui vaccinés, qui sont concernés.

Entre la promulgation de la loi et le 15 septembre, ces professionnels seront soumis à une obligation de test régulier.

Les contrôles de l’application de cette obligation seront faits par les employeurs (CPAM ou ARS pour les professionnels libéraux), et la sanction sera, après les rappels préalables, une suspension d’exercice sans rémunération jusqu’à présentation d’un certificat de vaccination (avec possible licenciement in fine).

Au-delà, « nous devons aller vers la vaccination de tous les Français ». Tous les efforts seront par déployés pour faire progresser la vaccination des personnes les plus à risque, comme celle de tous les Français. Le choix est fait aujourd’hui de la confiance et de l’esprit de responsabilité. Il pourra être re-questionné en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION D’ISOLEMENT POUR LES PERSONNES POSITIVES (PROJET DE LOI)

Il faut rappeler que cela existe déjà pour les retours des pays rouge, même avec test négatif.

Obligation d’isolement de 10 jours prévue par la loi pour les personnes infectées présentes sur le territoire national, indépendamment du franchissement de frontières. L’obligation ne concerne pas les cas contacts.

Notification : émission automatique par le ministère de l’intérieur d’une notification d’obligation d’isolement en cas d’identification dans SIDEP comme personne infectée. Voie de recours pour les personnes en danger en cas d’isolement (femmes et enfants victimes de violences).

Lieu d’isolement : au choix des personnes, avec possibilité pour le Préfet de s’opposer au lieu retenu et de déterminer un autre lieu.

Suivi et contrôle : contrôles aléatoires à domicile par les forces de police et de gendarmerie

Sanctions : contraventions

UN CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES RENFORCÉ

Nous poursuivons le renforcement des mesures aux frontières, afin de limiter la diffusion épidémique dans un contexte de flambée mondiale du variant Delta :

  • Pour les pays rouges
    Liste sera élargie à Ia Tunisie (avec soutien sanitaire au pays), au Mozambique, à Cuba et à l’Indonésie.
    Pour les non vaccinés : pas de changement (motifs impérieux – liste stricte, test à l’embarquement et TAG systématique à l’arrivée, quarantaine contrôlée).
  • Pour les pays orange
    Régime renforcé pour le Royaume-Uni, avec un test exigé au départ de moins de 24 h pour les non-vaccinés.
    Pour les non vaccinés des autres pays orange : pas de changement (motifs impérieux – liste large, test au départ et TAG aléatoire à l’arrivée, auto-isolement).
  • Pour les pays verts
    Parmi les pays de l’espace européen classés verts, Espagne et Portugal seront mis sous surveillance, avec un test exigé au départ de moins de 24 h pour les non vaccinés.

En parallèle, les contraintes seront levées pour les personnes vaccinées, quel que soit le pays de provenance.

Ces nouvelles règles s’accompagnent d’un renforcement des contrôles des obligations fixées aux compagnies à l’embarquement, et aux frontières terrestres.

DES FREINS D’URGENCE MIS EN ŒUVRE PAR LE PRÉFET, APRÈS CONCERTATION DES ÉLUS, DANS LES TERRITOIRES OÙ L’ÉPIDÉMIE FLAMBE

Au niveau départemental, à partir de 2 critères de déclenchement (TI à 200 et situation hospitalière qui montre des signes de dégradation : montée des hospitalisations conventionnelles, augmentation des passages aux urgences etc.), les mesures suivantes seront activées par les préfets :

  • Retour des jauges en vigueur du 9 au 30 juin dans les ERP, sauf dans les établissements appliquant le pass sanitaire : avant la promulgation du projet de loi, essentiellement bars et restaurants (50% en intérieur, 100% en terrasse, tablées de 6 personnes maximum, pas de consommation debout), commerces (4m2) ; aussi lieux de culte et cérémonies civiles (1 emplacement sur 2 + limitation à 75 personnes pour les cérémonies funéraires).
  • Fermeture nocturne anticipée des ERP, sauf dans les établissements soumis à pass
  • Interdiction des rassemblements d’une certaine taille (définie localement après concertation) et de consommation d’alcool dans l’espace public.
  • Remise en place de jauges réduites pour les évènements rassemblant plus de 5 000 personnes
  • Le télétravail redevient la règle : 3 ou 4 jours sur 5 au minimum
  • Renforcement du port du masque en extérieur

MESURES SPÉCIFIQUES OUTRE-MER

Le rétablissement par décret de l’état d’urgence sanitaire (et donc du couvre-feu) sera proposé au conseil des ministres du 13 juillet (avec effet au 14 juillet) pour la Martinique et la Réunion, du fait de la dégradation très rapide de la situation épidémique, à mettre en regard d’une très faible couverture vaccinale, et de systèmes hospitaliers sous tension.

Nous serons par ailleurs attentifs à la situation notamment de la Guadeloupe.

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