15 Juil Face à l’urgence climatique, députés et sénateurs s’accordent sur un texte historique en maintenant le haut niveau d’ambition du texte

Lundi 12 juillet 2021, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Objectif accompli : accord sur un texte ambitieux, enrichi des examens dans les deux chambres.

« Face à l’urgence climatique, députés et sénateurs ont pris leurs responsabilités. L’accord trouvé en commission mixte paritaire va permettre une promulgation plus rapide du projet de loi Climat et Résilience, qui traduit dans la loi les mesures issues de la Convention Citoyenne sur le Climat qui le nécessitait. Promesse tenue ! La CCC le réclamait, l’urgence l’exigeait », a déclaré Christophe Castaner, Président du groupe LaREM.

Le travail des parlementaires a permis d’aboutir à un texte fort, à la hauteur des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face.

« Nous avions été clairs : il était hors de question de compromettre notre ambition écologique afin de parvenir à un accord « à tout prix ». Le texte tel que voté par les sénateurs ne nous semblait pas à la hauteur des enjeux. Pour que la CMP soit conclusive, nous n’avons retenu que les mesures qui confortaient l’ambition du texte », a déclaré Jean-René Cazeneuve, Rapporteur général du texte.

Sur la base des propositions issues de la Convention Citoyenne sur le Climat, le texte a été enrichi de 1002 amendements à l’Assemblée nationale et 1172 au Sénat. Afin d’œuvrer ensemble à un grand texte, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour corédiger 138 articles. Au total, le projet de loi comporte 376 articles qui visent tous à accompagner la transition écologique.

Ce texte comporte des avancées dans plusieurs domaines stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Pour une évolution des modes de consommation, en informant mieux les consommateurs.
-Pour un soutien à la transition de nos modèles de production.
-Pour une meilleure qualité de vie grace à des moyens de transports plus propres.
-Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et la préservation des espaces naturels.
-Pour le développement de nouvelles habitudes alimentaires.
-Pour un renforcement du droit pénal de l’environnement par la création d’un délit d’écocide.

Loin d’une logique punitive ou incantatoire, c’est une écologie pragmatique et ambitieuse qui est proposée dans ce texte.