10 Juin Accélérer la sortie de crise tout en protégeant les données des citoyens grâce au Pass sanitaire

Alors qu’une nouvelle étape de réouverture du pays et que notre campagne de vaccination progresse, le pass sanitaire a été déployé hier sur tout le territoire français. Ce nouvel outil accompagnera la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements, de simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique et sécurisé et de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens.

En effet, le pass sanitaire répond à un triple objectif :

-Retrouver notre liberté en vivant de nouveau des moments de lien et de partage

-Garantir l’égalité d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes

-Assurer une fraternité collective en se protégeant les uns les autres.

Ce dispositif, ne concernera pas les activités du quotidien. Il sera réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus. Son utilisation permettra de mettre en place des jauges de 5 000 personnes jusqu’au 30 juin, tout en minimisant les risques de circulation du virus. Le pass viendra donc en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves non cumulatives :

-Un certificat de test négatif

-Un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois

-Un certificat de vaccination

Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code. Pour le certificat un schéma vaccinal complet sera demandé : soit 4 semaines de délai après un vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson), 2 semaines de délai après la deuxième injection (Pfizer, Moderna, AZ). Un délai de 2 semaines sera également demandé pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et recevant une injection unique.

Enfin le pass sanitaire ne s’applique :

-Qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR)
-Qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés
-Aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou événements concernés par le pass

Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants à compter du 9 juin, sous réserve qu’ils prévoient l’accueil d’un public d’au moins 1 000 personnes.

Y figureront :

-Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

-Les chapiteaux, tentes et structures

-Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs

-Les salles de jeux de casinos

-Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

-Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème

-Les établissements sportifs couverts

-Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, comme par exemple les festivals en plein air.

Cette liste pourra être aménagée dans la perspective de la troisième étape de réouverture fixée au 30 juin prochain.

Le pass sanitaire garantit le respect des données personnelles de chacun : en effet, lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central.

Enfin, cette solution est également inclusive : en aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.