06 Jan Justice de proximité : une mise en œuvre concrète
Le 15 décembre dernier, le Garde des sceaux a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité.
La justice de proximité vise à faire en sorte que la petite délinquance soit traitée avec rapidité et efficacité.
Cette circulaire s’accompagne de moyens exceptionnels pour la Justice :
- plus de 1000 emplois dans les juridictions ;
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près de 1000 délégués du procureur supplémentaires ;
- 200 millions d’euros qui sont affectés à cette priorité.
Apporter une réponse rapide aux infractions de faible ou de moyenne intensité
La Chancellerie a identifié 350 petites et moyennes infractions pouvant entrer dans le cadre de la politique de justice de proximité. Sont notamment concernés les tapages et nuisances sonores, les atteintes à la tranquillité publique, les injures, dégradations, rodéos motorisés, etc.
Pour lutter contre le sentiment d’impunité et permettre une parfaite application des peines, le ministre de la Justice demande aux procureurs de recourir, pour ces petits délits, à des mesures « alternatives aux poursuites », particulièrement adaptées comme l’interdiction de paraître dans certains lieux.
Si les délits doivent être jugés, le ministre de la Justice demande des décisions rapides, notamment en ayant recours aux audiences foraines dans les 125 tribunaux de proximité répartis sur le territoire (anciens tribunaux d’instance).
L’objectif est clair : chaque délit doit être puni, chaque peine doit être appliquée – et rapidement.
En Franche-Comté, ce sont 23 personnes qui viennent d’être affectés en renfort à la justice de proximité dans les tribunaux de la région (assistants, greffiers, juristes, etc).