09 Oct Allongement du délai légal de l’IVG: les députés votent la disposition clé

Les députés ont voté ce jeudi 8 octobre en faveur de l’allongement du délai légal pour recourir à l’avortement.

Sur fond de débats souvent houleux, les députés se sont prononcés pour l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), contenu dans l’article 1 du texte, par 102 voix contre 65.

Portée par la députée du groupe EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot, la proposition de loi est débattue dans le cadre d’une « niche » réservée à son groupe politique. Le texte a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. Cent-seize amendements ont été déposés.

Le groupe LREM a choisi de soutenir majoritairement la proposition de loi d’EDS. Sur les 74 députés marcheurs présents au moment du vote de l’article 1er, 56 ont voté pour, 12 contre, six se sont abstenus. Les députés du parti présidentiel ont voté quasi à l’unisson pour repousser les amendements de suppression de l’article 1.

Pour sa part, le député Eric Alauzet ayant appris tardivement qu’il était cas contact COVID, il était contraint à l’isolement dans l’attente des résultats du test. Ne pouvant donc être présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il n’a pas pu voter la loi renforçant le droit à l’avortement, ce qu’il regrette fortement. La délégation de vote était possible. Elle se heurtait néanmoins à une difficulté « technique »: elle portait sur l’ensemble des votes de la séance (amendements, articles…). Sur un sujet particulièrement sensible, savoir quel député voterait précisément tel amendement et rejetterait tel autre était impossible. Difficile de confier ce choix à l’un de ces collègues.

Pour rappel, le député avait cosigné une tribune en faveur de l’allongement des délais légaux de 12 à 14 semaines et de la suppression de la clause spécifique de conscience.

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Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.