24 Avr Et si nous nous efforcions de délaisser notre lorgnette au profit d’une vue globale et objective ?

Pour soutenir notre économie, nos entreprises et nos emplois, le Parlement a porté le plan d’urgence à 110 milliards d’euros, dont un montant exceptionnel de 20 milliards afin de permettre à l’Etat de soutenir des entreprises stratégiques qui, fragilisées par la crise sanitaire, seraient en situation de vulnérabilité, notamment face aux investisseurs étrangers.

Certains ont immédiatement crié au scandale, considérant qu’il s’agissait là d’un cadeau inutile accordé à des entreprises qui n’en auraient pas besoin.

Est-il donc impossible de nous extraire de nos réflexes pavloviens et d’examiner les choses sereinement ? La crise actuelle ne pourrait-elle pas nous aider à nous extirper d’une indignation parfois sélective et sommaire ? Est-il donc si difficile de raisonner objectivement et de tenter de sortir des carcans partisans ?

Ainsi, Air France pourrait être bénéficiaire de ce soutien. Nous le savons, le transport aérien est fragile. Il s’inscrit dans un contexte de compétition globale, face à des concurrents non-européen fortement subventionnés, bénéficiant d’un cadre fiscal ultra favorable ou encore contournant le droit du travail. En revanche, le cadre fiscal européen (Système européen d’échange des quotas d’émission ETS) et le niveau de protection sociale en moyenne plus élevé sont des freins à la compétitivité de l’aviation européenne par rapport à ses concurrents internationaux. Alors, en effet, l’Etat français pourrait ne rien faire. Le risque à court et moyen terme serait alors de voir disparaitre notre compagnie aérienne, ce qui laisserait le champ libre aux offres low-cost. Ce qui serait très franchement une bien mauvaise nouvelle. Convenons que ce ne serait pas vraiment la meilleure façon de préparer « le jour d’après » que nous souhaitons. En revanche si on lui en donne les moyens, l’aviation européenne, avec Air France-KLM en première ligne, peut participer activement à la consolidation du secteur, et à termes gagner en compétitivité internationale tout en s’inscrivant activement dans une démarche de décarbonation. Face la crise sanitaire et économique par ses implication environnementales et économiques, la puissance publique a une obligation de moyens et de résultats : aider ses entreprises nationales, accompagner la transition écologique et la restructuration durable et vertueuse du secteur aérien européen, tout en protégeant et valorisant les emplois.

Grâce à un amendement cosigné par Éric Alauzet, l’attribution de ce fonds sera soumise à des critères environnementaux. En effet :

– L’Agence des participations de l’Etat veille à ce que les entreprises stratégiques dont les ressources seront renforcées intègrent des objectifs de responsabilité́ sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

– En outre, un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement rendra compte dans un rapport au Parlement sur l’utilisation de ces fonds vis-à-vis du respect de l’Accord de Paris.

Enfin, en plus d’objectifs liés au changement climatique et au respect de l’Accord de Paris, ce rapport évalue également la compatibilité de la stratégie des entreprises avec la stratégie nationale bas carbone et les objectifs de la politique énergétique nationale. Le Haut Conseil pour le climat rend un avis sur ce rapport et en particulier sur la méthodologie utilisée.

Autrement dit, si on veut bien sortir des réactions binaires, on peut constater que ces 20 milliards d’euros sont :

– Mobilisés en urgence pour préserver l’indépendance de la France dans des secteurs d’activité structurants et pour protéger des milliers d’emplois dans les filières économiques dépendant largement de ces entreprises.

– Afin de permettre cette intervention exceptionnelle dans des délais contraints tout en veillant à ce que l’utilisation de ces aides financières ne contreviennent pas à nos objectifs climatiques et environnementaux.

Ce dispositif témoigne que la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique restent bien une priorité dans la préparation de l’après-crise.

Le Gouvernement poursuit également son travail de lutte contre l’évasion fiscale. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce jeudi que les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux seraient exclues des aides en trésorerie (prêt garanti par l’État ou reports de charges). Cela s’appliquera à la liste française d’Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Actualisée pour la dernière fois en janvier 2020, la liste française comporte treize Etats ou territoires, dont les Bahamas, le Panama, les Iles Vierges britanniques et les Seychelles. A noter que la présence d’une filiale dans ces juridictions entraîne déjà en France des sanctions financières, qui passent par des retenues à la source élevées (75 %) sur les flux financiers, ou l’exclusion du régime mère-fille.