20 Mar Les mesures de soutien par secteur

Mesures pour les personnes en situation de handicap, familles, aidants et professionnels

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale.

Depuis le passage en stade 3 de l’épidémie, il a notamment été décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié un FAQ, qui fournit des réponses détaillées aux questions qui se posent pour :

• Les adultes et enfants en situation de handicap.

• Les familles et proches aidants.

Les professionnels médico-sociaux.

Téléchargez la FAQ 

Plus d’informations sur le site du secrétariat d’État handicap.gouv.fr

Par ailleurs, une plateforme d’écoute pour soutenir les familles et les personnes adultes autistes est renforcée pendant la période de confinement.

Pour joindre Autisme Info Service:
– Par téléphone: 0800 71 40 40
– Par mail: autismeinfoservice.fr

Mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

Le Gouvernement a pris des mesures de soutien exceptionnelles aux intermittents et salariés du secteur culturel. Il a décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population pour :

1. Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance-chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus.
2. Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture, Frank Riester, travaille avec l’ensemble des acteurs de la culture pour trouver tous les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi à l’issue de l’épidémie.

Formation professionnelle des salariés, alternants et demandeurs d’emploi

La FAQ du ministère du Travail traite des questions que pose la situation sanitaire actuelle aux salariés en formation professionnelle, aux alternants et aux demandeurs d’emploi. Vous y trouverez les réponses aux questions suivantes :
– Quelles sont les conséquences pour les organismes de formation ?
– Quelles sont les modalités applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle Emploi ?
– Quelles sont les conséquences pour les salariés, demandeurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) et stagiaires en projet de transition professionnelle ?

Téléchargez la FAQ 

Mesures pour les assistantes maternelles

La secrétaire d’État, Christelle Dubos, a rappelé, mardi 17 mars, les recommandations actuelles du Gouvernement pour les assistantes maternelles.

• Les assistantes maternelles peuvent-elles continuer à exercer ?

Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM (maisons d’assistantes maternelles) accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d’exercer. Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer.

• Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir un enfant malade ou dont l’un des parents est malade ?

Oui, c’est une question de civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l’on a un cas détecté chez soi.

• Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?

Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle. Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé.

• Combien d’enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?

Le nombre maximal d’enfants de moins de 3 ans qui peuvent être accueillis a été augmenté à 6. C’est une disposition dérogatoire qui existe déjà. MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires.

• Que faire si en tant qu’assistante maternelle, mon enfant est malade et si je suis malade ?

Cessez votre activité pour prendre soin de vous et/ou de votre enfant. Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail.

• Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d’enfants accueillis, MAM fermée) ?

Le Gouvernement met en place, dans les meilleurs délais, un régime d’activité partielle, qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse.

Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises

L’ensemble de l’activité économique du pays continue de fonctionner. Le Gouvernement rappelle que toute la chaîne logistique du transport de marchandises doit rester mobilisée : transporteurs routiers, places portuaires, logisticiens, chargeurs, grande distribution, commerce de gros et l’industrie, notamment agroalimentaire.

Maintien de la chaîne d’approvisionnement

• Transport de marchandises

– Toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de notre pays.

– L’engagement des conducteurs et des entreprises de manutention, en particulier des places portuaires pour répondre aux besoins de la population et pour la continuité de l’activité économique du pays, doit être salué.

• Concernant l’alimentaire

– Si les rayons de certains commerces de détail peuvent être momentanément vides, uniquement du fait de comportements de certains clients, l’ensemble des professionnels réaffirment que les stocks de marchandises alimentaires et de produits de première nécessité sont suffisants pour assurer l’approvisionnement de la population française pour plusieurs semaines.

– La livraison à domicile de repas et la vente à emporter restent ouvertes. Les clients de ces commerces sont invités à adopter des comportements d’achat responsables.

Afin d’améliorer la fluidité des réapprovisionnements des commerces par la chaîne logistique, un certain nombre de mesures actées avec l’ensemble des parties prenantes seront précisées et mises en œuvre dans les délais les plus brefs.

Maintien de la production et de la chaîne logistique

Le Gouvernement va prendre les mesures nécessaires pour permettre aux acteurs des différents maillons de la chaîne logistique d’accomplir leur mission.

Il s’agit notamment de :

– Permettre aux collaborateurs de se rendre sur le lieu de travail ou de production.

– Maintenir ouverts de façon dérogatoire les commerces ou services indispensables à la chaîne logistique (stations-services y compris les points alimentaires, les centres routiers, les garages pour les poids-lourds, les équipements sanitaires des aires de service, etc.). Le cas échéant, des dérogations seront accordées pour assurer la fluidité des opérations de transport.

Sur la proposition du secrétaire d’État chargé des Transports, un décret paraîtra prochainement pour préciser les mesures de protection sanitaire des opérateurs de la chaîne logistique afin de garantir la meilleure continuité possible de la chaîne logistique.

Le gouvernement fait un point quotidien avec toute la filière afin de suivre l’évolution de la situation et de prendre les mesures d’adaptation nécessaires.