06 Mar A propos du 49.3

Faut-il le répéter : il est légitime qu’une réforme aussi importante que celle des retraites suscite des interrogations, des craintes et des oppositions. Des compromis auraient pu être faits de part et d’autre, comme c’est le cas dans les démocraties du nord de l’Europe, où majorité et opposition parviennent très souvent à trouver un accord, parce que chacun accepte de faire un pas pour que l’intérêt général l’emporte sur les querelles politiciennes. Force est de constater que notre pays n’a ni la culture de la négociation, ni la recherche du consensus. D’où le blocage sur une réforme abordée de manière binaire et manichéenne alors qu’une démarche constructive aurait dû être privilégiée. 

Trop souvent, les partis politiques tiennent dans l’opposition des discours en contradiction totale avec les actes commis lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ainsi, le parti socialiste semble aujourd’hui oublier la loi Touraine du 20 janvier 2014, votée sous le quinquennat Hollande, qui allonge, génération par génération, la durée de cotisations : 1 trimestre tous les 3 ans à compter de 2020 pour atteindre 172 trimestres, soit 43 ans, d’ici 2035. Aujourd’hui, il faut avoir cotisé 41.5 annuités pour avoir une retraite à taux plein. Si on convertit cette trajectoire en mesure d’âge sur la base d’un début d’activité professionnelle à l’âge de vingt ans, cela revient à un dispositif d‘âge pivot à 63 ans et demi.

De même, la France Insoumise et le groupe communiste (GDR) ont fait de l’obstruction parlementaire pure et simple. 41 888 amendements ont été initialement déposés et tout au long de l’examen les deux groupes n’ont cessé de déposer des sous-amendements allongeant indéfiniment les débats. Ces amendements et sous-amendements n’apportaient dans leur écrasante majorité aucune modification au texte de loi (remplacement d’un mot par un synonyme, ajout d’un adjectif sans valeur normative…) et ne contribuaient nullement à enrichir le débat. C’est une attitude qui n’est pas responsable, convenons-en.

Elle conduisait inéluctablement au…49.3 !

Disons-le clairement : le recours à cet article prévu par notre Constitution n’est jamais satisfaisant. C’est toujours un échec collectif.

Pour autant, le gouvernement ne peut être tenu pour seul responsable de la paralysie des travaux parlementaires. Chacun doit assumer sa part de responsabilité.

Faut-il par ailleurs rappeler que le recours au 49.3 est prévu par notre Constitution. C’est donc un non-sens de parler de déni de démocratie dans cette circonstance. Il a été utilisé près de 90 fois depuis 1958 par presque tous les gouvernements !

Faut-il rafraichir la mémoire de celles et ceux qui auraient la mémoire courte ? Cet article de notre Constitution fut voulu par le Général de Gaulle en 1958 avec le soutien de la gauche non communiste (parti socialiste et radical). Pourquoi cette disposition ? Parce que le peuple français ne supportait plus l’instabilité qui nous avait valu 25 gouvernements en 12 ans.

Les nouvelles institutions furent plébiscitées par nos compatriotes : 79,3% de Oui avec 85% de votants.

Dans le Doubs, le Oui dépassa les moyennes nationales : 87% de Oui avec seulement 13,5% d’abstention. Un record de civisme. A Besançon, il y eu 28 732 Oui et 3 755 Non. Il est vrai que le maire Jean Minjoz s’était prononcé pour le Oui.

Depuis 1958, la gauche a été majoritaire à 3 reprises, 1981, 1997 et 2012. Elle n’a jamais fait abroger le 49.3. Quand ils ont eu des ministres ni le PC, ni le PS, ni les Verts n’ont fait retirer le 49.3 de la Constitution.

Il y a donc aujourd’hui une incohérence à dénoncer comme étant scandaleuse une disposition constitutionnelle quand on s’est bien gardé de la supprimer quand on en avait les moyens.

Quelques éléments factuels utiles de rappeler…