12 Juil CETA : la position d’Eric Alauzet
L’accord CETA (Accord Économique et Commercial Global – CETA) a été conclu mais pas encore ratifié. Eric Alauzet est, et depuis le début des négociations, mobilisé et critique vis à vis de ce traité.
Conscient des inquiétudes légitimes exprimées, il a tenu à prendre à nouveau position sur ce traité :
« Le CETA ne remet pas en cause le principe de la réglementation européenne : tout produit interdit sur le marché européen, en raison de la réglementation sur la santé humaine du consommateur, l’est aussi à l’importation. Ainsi, aucune denrée OGM d’origine animale n’est autorisée à ce jour, les viandes issues de ruminants nourris aux farines animales sont interdites et l’usage d’antibiotiques activateurs de croissance sont soumis à des limites maximales de résidus et seront interdites à l’importation à compter de janvier 2022.
La Commission européenne se donne les moyens d’assurer un contrôle conforme à ces exigences. Elle a mené 16 audits au Canada depuis 2001 afin de s’assurer de l’efficience des contrôles sanitaires mené par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le dernier audit de 2016 a donné des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sera mené en septembre 2019. De plus, les animaux, les végétaux et leurs produits sont soumis à un contrôle documentaire et d’identité systématique à la frontière. Un contrôle physique et des tests aléatoires en laboratoires sont également conduits pour vérifier l’absence de résidus de substances interdites. Au plan sanitaire et phytosanitaire, 52 lots de viande bovine ont été contrôlés et aucune irrégularité n’a été constatée. Aujourd’hui, seules 36 fermes canadiennes sur 70 000 sont engagées dans une filière sans hormone, ainsi que 4 abattoirs, individuellement certifiés conformes aux normes européennes et donc habilités à pouvoir exporter vers le marché européen. Le suivi mis en place par les services de l’Ambassade de France au Canada n’a observé aucun signal de développement d’une filière dédiée aux exportations européennes. Les premiers résultats communiqués par les douanes françaises sont largement encourageants : les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 6,5% en 2018 (10,2% pour le secteur de l’agroalimentaire). A l’inverse, nos importations ont baissé de 6,67% (baisse de plus de 50% pour les produits agroalimentaires).
Des garanties juridiques confirment que le CETA ne met en danger ni nos normes ni notre modèle sociétal. Dans sa décision du 31 juillet 2017, Le Conseil Constitutionnel considère que le CETA n’est pas contraire à notre Constitution et qu’il garantit le principe de précaution. Dans son avis du 30 avril 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est venue confirmer que le « droit à réguler des États était pleinement garantie par le CETA », et que le risque arbitral privé n’est pas réel.
Toutefois, je reste toujours vigilant et mobilisé sur ce sujet. En effet, et pour élargir le débat qu’ouvrent ce type de traité (TAFTA, CETA, ou encore MERCOSUR) et dans cette situation sociale et économique que nous vivons actuellement, nous avons deux défis à relever. Le premier est global, le second est local. Je vous précise au passage que si le MERCOSUR constitue un dossier nouveau sur lequel aucune décision n’a encore été prise, le processus du CETA est déjà très avancé et depuis plusieurs années aux niveau européen.
Les grands défis auxquels nous sommes confrontés sont pour la plupart d’entre eux de nature globale et planétaire ; je veux parler de la mondialisation et des affres de la compétition économique qui met en concurrence les travailleurs du monde entier, de la finance, des trafics et de la délinquance internationale, du terrorisme, du climat. Tout et mondial. La pire des solutions serait le repli. Le nationalisme est non seulement impossible, il constitue une folie absolue et il n’est pas très compliqué de comprendre qu’il n’est évidemment pas la réponse aux problèmes que je viens d’évoquer.
C’est donc bien à la Communauté internationale de relever ces défis, d’où l’urgence d’accélérer la construction politique de l’Europe pour assurer les régulations économiques et sociales nécessaires. C’est donc bien plus de solidarité et de fraternité dont nous avons besoin au niveau international et mondial pour contenir le libéralisme débridé.
Le défi local, lui, se joue dans nos territoires. Il faut s’appuyer sur la grande aspiration de liberté qui existe dans notre pays pour faire émerger toutes les initiatives économiques, sociales, financières, technologiques, culturelles. L’objectif est évident : faire jouer toutes les potentialités du territoire, humaines, naturelles, culturelles pour regagner des parts d’autonomie, pour reprendre notre destin en main et se dégager le plus possible des marchés mondiaux notamment pour ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières dans le domaine de la construction, de l’énergie et de la production alimentaire mais aussi dans l’ingénierie financière. Tous les jours ou presque, toutes les semaines en tous cas, j’observe les initiatives, les progrès qui sont à l’œuvre. J’entends bien contribuer à une accélération en c sens au plan local.
Vous pouvez compter sur mon absolue vigilance et mon engagement.
Eric Alauzet »