28 Juin Taxe GAFA : la France montre l’exemple à suivre
Malgré les difficultés, et notamment l’opposition des Etats-Unis et de quelques pays européens, la France ne faiblit pas. Le Parlement va adopter en juillet la taxe sur le numérique (TSN), plus connue sous le nom de taxe GAFA puisqu’elle concerne tout particulièrement Google, Facebook, Apple et Amazon.
En effet, ces géants du numérique profitent actuellement de l’architecture fiscale internationale, telle qu’elle s’est bâtie dans les années 1920-1930. Elle privilégie les critères de présence physique. Ainsi, il leur suffit de localiser leurs filiales dans des États avec de très faibles taux d’imposition pour échapper à l’impôt dans le pays où elles obtiennent pourtant de fructueux bénéfices. D’où une injustice à l’égard des entreprises vertueuses qui payent leur impôt dans le pays où elles réalisent leur bénéfice.
La France plaide donc pour mieux taxer ces multinationales et ne désespère pas de convaincre l’ensemble des pays de l’Union Européenne avec la mise en place d’une taxe sur les revenus issus de la publicité sur support numérique. Elle pourrait rapporter 1,3 milliard d’euros par an à l’échelle européenne.
Dans l’attente de recueillir l’accord unanime des États membres de l’UE et être encore plus offensif, la France ouvre la voie et s’engage une première étape vers « une fiscalité du XXIème siècle plus juste et plus efficace » comme le soutient avec raison le Ministre de l’Economie.
Pour 2019, cette taxe pourrait rapporter 500 M€. Elle s’appliquera à hauteur d’environ 3% aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles.
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord permettant la mise en œuvre de ce dispositif novateur et nécessaire pour engager un premier pas face aux défis de la numérisation de l’économie.
Éric ALAUZET, qui a fait de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales un de ses principaux combats, se félicite que la France soit pionnière dans cette légitime recherche d’équité fiscale.