28 Juin Suppression de la taxe d’habitation pour tous : promesse tenue !
Pour 80% des ménages, la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée. Après une première diminution de 30% en 2018, la baisse s’élèvera à 65% à l’automne 2019 et sera totale pour 2020.
La TH sera supprimée pour tous en 2023
En effet, et conformément à l’engagement du Président de la République, le Premier Ministre a annoncé le 12 juin dernier la suppression totale d’ici à 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Cela représente 17 Md€ d’impôts en moins pour les Français.
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne).
Dans le Doubs, ce sont 145 521 foyers (sur 244 441 qui étaient soumis à la TH), soit presque 60% de la population, qui ont bénéficié de la première baisse de 30% en 2018 (soit un montant moyen de réduction de 162 €). En 2019, la baisse sera de 65% (soit un gain moyen de 350 €). En 2020, leur taxe d’habitation sera complètement supprimée. Pour Besançon, 55% des foyers concernés par la TH ont obtenu la réduction de 30% en 2018 (soit une économie moyenne de 183 €). En 2023, la taxe d’habitation aura disparu pour tous.
Pour mener à bien cette réforme, le gouvernement a reçu l’ensemble des présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. En effet, il sera mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.
Dans un second temps, cette réforme – historique dans son ampleur – sera proposée au Parlement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020.
Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an. C’est une décision concrète pour le pouvoir d’achat de tous nos concitoyens. C’est également un impératif majeur de justice sociale, tant cet impôt était devenu injuste et obsolète.