03 Mai Le calendrier de mise en œuvre des mesures sociales, économiques et institutionnelles

Suite au grand débat national, le Président de la République a présenté le 25 avril dernier les orientations permettant de répondre aux préoccupations exprimées par les français.

Lors du séminaire gouvernemental du 29 avril, le Premier ministre a précisé la méthode et le calendrier retenus pour atteindre les objectifs fixés.

Le calendrier des 3 prochains mois est ainsi fixé :

Pour mai, 4 chantiers sont lancés :

1. Mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions, avec l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, élus, associations), afin de revoir les dispositifs existants, de les réorienter si besoin, et de dynamiser les politiques publiques en faveur du travail, de la formation et de l’accompagnement des transitions écologique et numérique.

2. Réforme de la Haute fonction publique pour conduire à un recrutement méritocratique plus ouvert, à une meilleure gestion des carrières, et à mettre un terme aux rentes de situation. Frédéric Thiriez devra rendre ses conclusions en novembre.

3. Lutte contre l’évasion fiscale : la Cour des comptes est missionnée. Elle rendra ses conclusions au gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.

4. Le Président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d’ici la fin du mois.

4 nouvelles étapes seront franchies en juin :

1. Les élus seront réunis afin d’engager une nouvelle décentralisation et déconcentration, devant rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux s’organiseront autour de 4 axes :

a. Le déploiement de France Services dans chaque canton ;

b. La déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ;

c. La relance de la décentralisation pour finaliser les transferts et cesser les doublons ; pour étudier de nouveaux blocs (Logement, Transports, Ecologie) ; pour mettre en œuvre une différenciation de l’organisation des compétences adaptées à chaque territoire.

d. La réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l’ANCT, …)

2. La réforme de l’assurance-chômage sera présentée.

3. Les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales seront détaillées.

4. Se tiendra la première convention citoyenne, sur le climat. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.

Juillet verra se concrétiser 4 engagements :

1. La réforme institutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d’initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires, etc.).

2. Remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages. Parallèlement, à l’automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l’autonomie.

3. Définition des modalités de mise en œuvre de nouvelles mesures sociales décidées par le Président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.

4. Présentation du projet de loi Bioéthique en conseil des ministres.